Cadre de mise en œuvre

Les municipalités canadiennes ont un rôle important à jouer dans le secteur de l’énergie. Elles participent à près de 60 % de la consommation d’énergie et 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle nationale. La consommation d’énergie et les émissions de GES sont liées à la façon dont l’énergie est utilisée pour le chauffage, la climatisation et le fonctionnement des bâtiments, le processus de gestion des déchets ainsi que l’aménagement du territoire et les transports. La figure 2 illustre la proportion d’énergie consommée dans les collectivités et ce pour quoi elle est utilisée. La figure 3 montre que la consommation d’énergie est en croissance dans les collectivités canadiennes et que celle-ci pourrait atteindre une augmentation de 75 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2006 si le statu quo est maintenu. La figure 4 montre l’influence que pourraient avoir les administrations locales sur l’utilisation finale de l’énergie dans leur collectivité.

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  Figure 2 – La consommation finale de l’énergie dans les collectivités canadiennes

   

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  Figure 3 – L’augmentation potentielle de la consommation d’énergie dans les collectivités au Canada

   

FIGURE 2
41% Outside Canadian Communities	41 % en dehors des collectivités canadiennes
59% In Canadian Communities	59 % dans les collectivités canadiennes
18%	18 %
17%	17 %
12%	12 %
12%	12 %
Transportation	Transports
Construction and Manufacturing	Construction et fabrication
Residential	Résidentiel
Commercial	Commercial
Energy Use Outside Communities	Consommation d’énergie en dehors des collectivités

 

FIGURE 3
15000	15 000
12000	12 000
9000	9 000
6000	6 000
3000	3 000
0	0
Year	Année
2006	2006
2020	2020
2050	2050
Secondary Energy (Petajoules)	Énergie secondaire (en pétajoules)
Agriculture	Agriculture
Transportation	Transports
Industry	Industriel
Commercial	Commercial
Residential	Résidentiel

Figure 4 – L’influence de l’administration locale sur la consommation finale de l’énergie et les émissions de GES¹⁰

FIGURE 4
Years to decades	Plusieurs années à plusieurs décennies
One to three years	Une à trois années
Less than one year	Moins d’un an
Level of Influence on Energy & GHGs by a Local Government	Influence d’une administration locale sur l’énergie et les GES
More	Élevée
Less	Moindre
Region	Région
Neighbourhood	Quartier
Site	Site
Building	Bâtiment
Equipment	Équipement
Energy Related Decisions	Décisions en matière d’énergie
Type of Influence	Types d’influence
Public	Publique
Public/Private	Publique/privée
Private	Privée

En plus d’avoir l’un des taux de consommation d’énergie par habitant les plus élevés dans le monde, les collectivités canadiennes assument aussi des coûts d’énergie par habitant parmi les plus élevés. Le tableau 1 présente les dépenses annuelles moyennes en énergie pour les entreprises, les ménages et les administrations dans les petites, moyennes et grandes collectivités canadiennes. En moyenne, une collectivité de 100 000 habitants peut dépenser dans l’ensemble 400 millions de dollars par année en énergie et une grande partie de ces dépenses ne profitent généralement pas à l’économie locale.

Tableau 1 – Dépenses annuelles moyennes en énergie dans les petites, moyennes et grandes collectivités¹¹

Taille de la collectivité	Dépenses énergétiques moyennes de la collectivité
Petites collectivités (moins de 20 000 personnes)	Jusqu’à 80 millions de dollars
Collectivités moyennes (de 20 000 à 100 000 personnes)	De 40 millions à 400 millions de dollars
Grandes collectivités (de 100 000 à 2,5 millions de personnes)	De 200 millions à 10 milliards de dollars

La hausse projetée de la consommation d’énergie et des coûts qui y sont associés présente un risque important pour les collectivités canadiennes, qui pourrait affecter la qualité de vie de l’ensemble de la population et des entreprises du Canada.

La planification énergétique communautaire peut atténuer les risques associés à l’augmentation de la consommation d’énergie et à son utilisation inefficace dans les collectivités. Le tableau 2 énumère les nombreux avantages de la mise en œuvre d’un PEC en matière d’économie, d’environnement, de santé et de résilience.

Tableau 2 – Avantages de la planification énergétique communautaire

Avantages économiques	Avantages environnementaux
Réduction des dépenses énergétiques des ménages et des entreprises Redistribution des dépenses énergétiques au sein de l’économie locale Création d’emplois de haute qualité à l’échelle locale Attraction et rétention des entreprises Augmentation des ventes au détail Augmentation de la valeur des propriétés Mise à profit d’un marché des technologies propres en pleine expansion	Réduction des émissions de GES Promotion d’écosystèmes sains Utilisation plus efficace des ressources naturelles et du territoire
Avantages sociaux et sanitaires	Avantages sur le plan de la résilience
Amélioration des liens sociaux Amélioration de la santé mentale Réduction des maladies cardiovasculaires et respiratoires Augmentation de l’activité physique Amélioration de la qualité de l’air (intérieure et extérieure) Réduction des coûts en soins de santé Réduction des îlots de chaleur12	Amélioration de l’accès aux sources d’énergie fiables Réduction de la vulnérabilité à la volatilité des prix de l’énergie Offre de solutions aux zones confrontées à la pauvreté énergétique Reconnaissance des priorités locales Reduce the replacement cost of asset renewal

Les occasions en faveur d’une transition énergétique au sein des collectivités canadiennes émergent en bon nombre :

• Politiques climatiques : Des politiques internationales, nationales, provinciales et territoriales se dessinent en faveur d’une approche plus intégrée de la planification énergétique. L’Accord de Paris marque un accord multinational sans précédent visant à se surpasser en matière d’énergie et de lutte aux changements climatiques.
• Politiques de soutien : Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques présente les possibilités de mesures en matière d’énergie et de lutte contre les changements climatiques pour les collectivités canadiennes. Au niveau provincial et territorial, il existe plus de 640 politiques, programmes et réglementations en appui à la planification énergétique communautaire.¹³
• Urbanisation : Les préférences des ménages et des entreprises du Canada évoluent. À ce jour, 81 % de la population canadienne habite en milieu urbain où une meilleure connectivité entre les lieux de vie, de travail et de loisirs est recherchée.¹⁴
• Technologies propres : Le marché mondial des technologies propres, qui devrait passer de 1 billion de dollars en 2016 à 3 billions de dollars en 2020, offre une importante occasion à saisir.¹⁵ À l’heure actuelle, le Canada occupe 1,3 % du marché mondial.¹⁶

Les collectivités canadiennes se sont généralement occupées de la planification des secteurs du bâtiment, des transports, de l’aménagement du territoire et des déchets de manière séparée. La façon dont les collectivités font leur planification détermine leurs répercussions en matière d’énergie et d’émissions pour des décennies. Nous voyons une occasion inexploitée d’intégrer les secteurs du bâtiment, des transports, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets et des systèmes d’aqueduc de façon à accroître l’efficacité énergétique, réduire les émissions de GES et stimuler le développement économique.¹⁷ 

Partout au Canada, plus de 200 collectivités, soit plus de 50 % de la population, ont élaboré un plan énergétique communautaire (PEC) afin d’entamer une transition énergétique et d’intégrer la planification et l’utilisation de l’énergie dans la collectivité.¹⁸

Les PEC sont souvent dirigées et mis en œuvre par les administrations locales en partenariat avec un grand nombre d’acteurs de la collectivité, y compris des entreprises de distribution d’énergie, le secteur immobilier, le secteur privé, des ONG et le gouvernement provincial ou territorial.

Bien que les PEC varient souvent d’une collectivité à l’autre, ils ont plusieurs des éléments suivants en commun :

• Un inventaire énergétique et/ou un inventaire des émissions de GES pour l’ensemble de la collectivité
• Des cibles de conservation d’énergie et/ou de réduction des GES, y compris, dans certains cas, des cibles précises pour les secteurs du bâtiment, de la gestion des déchets et des transports
• Les mesures et les stratégies proposées à l’échelle de la collectivité pour atteindre les cibles, y compris, sans s’y limiter, l’efficacité énergétique des bâtiments, la planification et les mesures politiques, les transports (le transport en commun, le transport actif, les véhicules à faibles émissions, d’autres mesures en matière de transport, etc.), la gestion des déchets, les sources d’énergie décentralisées (les énergies renouvelables, l’énergie de quartier, la production combinée de chaleur et d’électricité, etc.) et la conservation de l’eau
• Une analyse des avantages de la mise en œuvre du PEC sur les plans économique, environnemental, sanitaire et social
• Les principaux indicateurs du rendement permettant à la collectivité de faire le suivi et le rapport des progrès de la mise en œuvre

Les PEC varient également quant au niveau de détail fourni dans les inventaires énergétiques et au niveau d’analyse des avantages de la mise en œuvre du PEC sur les plans économique, environnemental, sanitaire et social.

Le tableau 3 présente différentes approches pour l’élaboration d’un PEC ainsi que les documents requis et le type d’information qu’ils contiennent. Les collectivités devraient adopter une approche qui convient à leurs priorités, à leur taille et à leur démographie ainsi qu’aux ressources à leur disposition.

Tableau 3 – Différentes approches pour l’élaboration d’un PEC¹⁹

Approche utilisée pour le PEC	Description	Taille de la collectivité	Coût	Information fournie
Inventaire	L’inventaire énergétique est la première étape pour définir les besoins en énergie de la collectivité.	Toutes les tailles	$15,000-$20,000*	Consommation d’énergie et coûts totaux Émissions de GES par secteur (déchets, transports, bâtiments, autres)
Lancement du processus	Se concentrer sur un projet, une initiative ou une occasion en particulier permet souvent une réalisation rapide et peu coûteuse qui pourra aider à obtenir le soutien nécessaire pour élaborer un PEC. Envisagez l’une des mesures présentées à la figure 6 , sous« Mettre sur pied un projet énergétique de démonstration »	Toutes les tailles	Coût du projet	Information relative au projet ou programme, p. ex. une analyse coût/bénéfice ou une évaluation du triple résultat, échéancier, ressources requises, etc.
Tactiques pratiques	Les collectivités dotées d’un inventaire énergétique et d’un inventaire des émissions peuvent élaborer des projections et un plan de mise en œuvre graduelle. Cette approche pourrait demander la participation fréquente d’élus, d’employés et d’acteurs. Ces plans peuvent être renouvelés fréquemment (p. ex. tous les trois ou cinq ans).	50 000 personnes ou moins	$5,000-$10,000**	Consommation d’énergie et coûts totaux Émissions de GES par secteur (déchets, transports, bâtiments, autres) Plans de mise en œuvre à court terme et projection des effets d’une série de mesures pratiques faciles à soutenir
Plan ciblé	Les grandes collectivités peuvent élaborer des plans plus détaillés et à plus long terme. Cela demande normalement plus de consultations avec des acteurs et des projections détaillées. Ces plans peuvent être renouvelés tous les cinq à sept ans.	100 000 personnes ou plus	$50,000-$150,000	Consommation d’énergie et coûts totaux Émissions de GES par secteur (déchets, transports, bâtiments, autres) Cibles et mesures précises et détaillées pour les secteurs prioritaires, p. ex. des cibles et des mesures pour des bâtiments existants
Plan complet	Les collectivités qui ont plus de ressources peuvent mener des analyses plus complètes pendant l’élaboration de leur PEC, y compris un plus grand éventail de consommations finales de l’énergie (p. ex. la production alimentaire).	250 000 personnes ou plus	$100,000-$250,000	Consommation d’énergie et coûts totaux Émissions de GES par secteur (déchets, transports, bâtiments, autres) Connaissance approfondie des mesures requises, des retombées modélisées, des parties prenantes, des partenaires de projets et des ressources dans tous les secteurs

Le processus de mise en œuvre du PEC ne sera pas le même d’une collectivité à l’autre et dépend de plusieurs facteurs, dont le contexte local, les ressources, la direction et la participation des acteurs locaux. Le tableau 4 montre les étapes qui sont le plus souvent entreprises dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un PEC.

Tableau 4 – Processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un PEC^*

TABLE 4
Identify Political Champion	Trouver un champion politique
Secure Funding to Develop the Plan	Obtenir du financement pour l’élaboration du plan
Political, Staff, and Community Stakeholder Engagement	Solliciter la participation des élus, du personnel et des acteurs locaux
Develop a Baseline Energy Study	Élaborer une étude de référence sur l’énergie
Define the Impacts and Benefits of CEP Implementation	Définir les retombées et les avantages de la mise en œuvre du PEC
CEP Vision	Vision du PEC
Energy and GHG Reduction Targets	Cibles en matière d’énergie et de réduction des GES
Identify and Prioritize Actions	Cerner et prioriser les mesures
Plan Adoption	Adopter le plan
Identify and Secure Funding	Trouver et obtenir du financement
Introduce New Governance Models	Présenter de nouveaux modèles de gouvernance
Implementation Actions	Mesures de mise en œuvre
Integrate into Plans and Processes	Intégration aux plans et processus
Monitor and Report Progress	Suivi et rapport des progrès
Development	Élaboration
Implementation	Mise en œuvre