Élaborer un budget de mise en œuvre et travailler avec les ressources que vous avez

Pour être efficace, la mise en œuvre du PEC nécessitera du financement pour les composantes suivantes :

  • Du personnel affecté au projet
  • Les investissements du projet et les frais de fonctionnement et d’entretien
  • Les programmes
  • Les consultants

Conseils tirés du projet Mise en œuvre des PEC

Le projet Mise en œuvre des PEC de QUEST Canada est un outil pour aider les collectivités à concrétiser la vision de leur plan énergétique communautaire. Les stratégies de ce cadre sont inspirées de ce projet.

Points à prendre en compte au moment d’élaborer un budget pour toute la durée du PEC :

Toutes les mesures n’ont pas à être mises en œuvre immédiatement

Déterminer quelles mesures seront mises en place d’une année à l’autre

Chaque année du plan d’action doit être assortie d’un budget de mise en œuvre revu annuellement

Trouver des occasions d’intégrer des mesures liées à l’aménagement du territoire aux cycles d’examen des politiques et programmes pertinents

Financement pour embaucher une personne chargée de la supervision de la mise en œuvre

De nombreuses collectivités se préoccupent des frais occasionnés par l’embauche d’un employé ou d’une employée à temps plein pour superviser les travaux de planification énergétique communautaire. Les conclusions des recherches réalisées dans le cadre du projet Mise en œuvre des PEC montrent que les collectivités sont plus susceptibles de mettre en œuvre leur PEC, et d’ainsi générer des économies et une croissance économique pour leur communauté, si une personne au sein de leur équipe a pour tâche précise de gérer la mise en oeuvre.48

Tenez compte des éléments suivants en vue d’obtenir du financement pour l’embauche d’une personne chargée du dossier.

Effectuer une analyse préliminaire du financement
  • Il arrive souvent que le gouvernement provincial ou territorial, les services publics ou les ONG offrent du financement ou des ressources pour compenser les frais associés à l’embauche d’une personne.
  • Pensez à préparer une analyse préliminaire qui servira à connaître les montants disponibles auprès de sources externes et de l’administration locale pour financer les composantes suivantes :
    • Le personnel
    • Les consultants
    • Les investissements du projet et les frais de fonctionnement et d’entretien
  • Consultez la Stratégie 5 – Mobiliser l’ensemble du personnel municipal. Identifier les ambassadeurs du personnel et intégrer le PEC aux descriptions de tâches, tout particulièrement la section sur la mobilisation du service des finances.
  • Une telle analyse peut permettre de connaître le financement disponible et d’approfondir la discussion sur les manières de financer l’embauche d’une personne chargée de ce travail.
Instaurer le dialogue avec la haute direction, le service des finances, la direction municipale et le conseil municipal
  • Organisez des réunions individuelles ou de groupe pour discuter de l’intérêt à financer une personne chargée du PEC.
  • Soulignez le fait que les résultats montrent que les réductions en dépenses énergétiques réalisées grâce au travail des gestionnaires de l’énergie communautaire compensent largement leur salaire.
  • La planification énergétique communautaire permet de réaliser des économies d’énergie qui libèrent des fonds publics pouvant être affectés à d’autres services à la collectivité.
  • Parlez de la valeur de la planification énergétique communautaire. Consultez la Stratégie 1 – Développer des arguments convaincants pour entreprendre un plan énergétique communautaire.
  • Mentionnez que le processus de planification énergétique communautaire réduira davantage la consommation d’énergie et les émissions de GES et générera plus d’économies et de croissance si une personne gérait la mise en œuvre du plan.
Inviter des conseillers externes à discuter avec les cadres supérieurs, le service des finances, la direction municipale et le conseil municipal
  • Les conseillers externes et les ONG disposent peut-être de données et d’information pour faire valoir les avantages d’investir dans l’embauche d’une personne chargée de la mise en œuvre.
  • Pensez à contacter certaines des organisations énumérées à l’Annexe IV – Organismes provinciaux et territoriaux et communautés de pratique susceptibles de disposer de ressources pour appuyer les PEC

 

Intégration des mesures du PEC au processus budgétaire

L’intégration du PEC au processus budgétaire peut attirer l’attention de la haute direction sur le degré de priorité du PEC. Les différents services de l’administration locale pourraient ainsi mettre de l’avant leurs propres priorités en harmonisant leurs plans de travail avec les mesures du PEC (p. ex. développement économique et énergie de quartier, aménagement et densification, transports et pistes cyclables, ou déchets solides et compostage). Le tableau 13 décrit les étapes à franchir pour intégrer le PEC au processus budgétaire.

Tableau 13 – Étapes à considérer pour intégrer les mesures du PEC au processus budgétaire

Étapes à considérer Justification
  • Créer un plan d’action SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel) et répartir les responsabilités liées à la mise en œuvre des mesures
  • Il peut être plus facile d’intégrer des mesures spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles au processus budgétaire.
  • Intégrer le PEC à la planification organisationnelle et communautaire, aux documents d’aménagement et aux descriptions de poste
  • Cette étape préliminaire peut être importante pour intégrer la mise en œuvre du PEC au processus budgétaire.
  • Inviter des représentants du service des finances à assister aux réunions de mise en œuvre du PEC
  • Cultivez avec soin vos relations avec le service des finances et impliquez-le le plus tôt possible dans le PEC et sa mise en œuvre. Voir la Stratégie 5 – Mobiliser l’ensemble du personnel municipal. Identifier les ambassadeurs du personnel et intégrer le PEC aux descriptions de tâches.
  • Lorsque vous faites valoir l’intégration permanente du PEC au processus budgétaire, insistez sur la façon dont le PEC aidera la collectivité à bénéficier d’un éventail de retombées. Mettez l’accent sur les économies et les avantages sur le plan financier. Voir la Stratégie 1 – Développer des arguments convaincants pour entreprendre un PEC.
  • Demander du financement permanent pour le personnel, les programmes, les coûts d’investissements du projet, le fonctionnement, l’entretien et les consultants
  • Soyez au fait des montants récurrents nécessaires pour mettre en œuvre les mesures du plan.
  • Adopter une politique concernant les coûts du cycle de vie dans les décisions d’achat
  • Même si cette politique aura vraisemblablement plus d’effets sur la consommation d’énergie et les émissions de GES de l’administration municipale que sur celles de l’ensemble de la collectivité, elle permet de bâtir une vision à long terme et elle aidera les gens à comprendre les avantages associés à la réduction de la consommation d’énergie.
  • Il peut également être utile de faire le lien entre les discussions sur les investissements et celles sur le fonctionnement et l’entretien, qui sont parfois cloisonnées.

 

Mise en œuvre d’un projet pour démontrer le potentiel de l’investissement

Les collectivités qui ont du mal à obtenir l’appui du conseil municipal pour l’élaboration d’un PEC devraient penser à mettre en œuvre des projets individuels pour montrer la valeur et les multiples avantages de la mise en place d’initiatives énergétiques au sein de la collectivité. La démonstration de petites réussites permet souvent de rallier les appuis nécessaires à l’élaboration d’un PEC entier.

Points à considérer :

  • Les possibilités de changer les modes d’acheminement et d’utilisation de l’énergie dans nos collectivités sont infinies. Souvenez-vous qu’il est presque toujours plus rentable de se concentrer sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie : économie et efficacité énergétiques des bâtiments neufs et existants, réacheminement des déchets et des matières organiques, réduction des distances parcourues par les individus et les biens, etc.
  • La figure 6 présente certaines des principales occasions à intégrer à la planification énergétique communautaire, réparties en trois catégories. On conseille souvent aux collectivités de débuter par les mesures du haut de la pyramide, car elles requièrent généralement un faible niveau d’investissement et ont un potentiel important de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES.
  • Bien que la période de récupération devrait être d’une durée raisonnable, dites-vous que si elle prend plus de temps, le rendement de l’investissement n’en sera parfois que plus grand. Choisissez un projet qui assurera un équilibre entre les deux.

Figure 6 – Résumé des mesures possibles pour le PEC49

New & Existing Residential & Commercial / Institutional Buildings Bâtiments résidentiels et commerciaux/institutionnels, neufs et existants
1 Reduce Demand

1 – Réduction de la demande

2 Re-use Waste Heat

2 – Réutilisation de la chaleur perdue

3 Renewable Heat

3 – Chauffage renouvelable

4 Renew Electricity

4 – Renouvellement de l’électricité

Waste Déchets
1 Organics Diversion

1 – Réacheminement des matières organiques

2 Construction – Demolition Waste Diversion

2 – Réacheminement des déchets de construction et de démolition

3 Landfill Gas Capture

3 – Captage des gaz d’enfouissement

4 WWTP* Gas Capture

4 – Captage des gaz des UTEU* 

*Wastewater Treatment Plant Gas Capture *Usines de traitement des eaux usées
Passenger and Commercial Transportation Transport de passagers et de biens
1 Trip Distance Reduction

1 – Réduction des distances parcourues

2 Mode Shift

2 – Changements de mode de transport

3 Vehicule Efficiency

3 – Efficacité des véhicules

4 Fuel

4 – Carburant

Songer au renouvellement du PEC tôt dans le processus

  • Le cycle d’élaboration et de mise en œuvre d’un PEC dure habituellement de 5 à 7 ans.
  • Le renouvellement devrait normalement être fait tous les 5 à 7 ans pour s’assurer que les mesures, la justification du projet, les données, les analyses et les effets soient à jour. Songez à renouveler le PEC lorsque la majorité des mesures ont été mises en place ou que leur faisabilité a été évaluée.
  • Une localité qui cherche à réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de GES de 80 % d’ici 2050 achèvera de cinq à sept cycles.
  • Prenez en compte les cycles électoraux, budgétaires et autres cycles de planification dans la fréquence du renouvellement du PEC.
  • Mentionnez clairement la date de renouvellement du PEC.
  • Faites preuve de souplesse. Si les circonstances changent, pensez à renouveler le PEC plus ou moins fréquemment que ce qui était prévu.
  • Si possible, évitez de renouveler le plan avant les cinq ans suivant son adoption pour empêcher de rester pris dans la planification et d’y consacrer trop d’efforts au détriment de la mise en œuvre.

Envisager l’élaboration du PEC à un niveau différent

  • Songez à élaborer un PEC à l’échelle régionale. Les administrations locales concernées pourront ainsi payer une bonne part des coûts liés à l’embauche d’une personne affectée au projet.
  • Envisagez de faire appel à une ONG locale pour chapeauter le PEC. L’organisation pourrait avoir accès à d’autres sources de financement pour aider à l’embauche d’une personne affectée au projet.
  • Notez qu’il est important d’avoir une personne chargée expressément de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du PEC.

Ressources Pertinentes

Outil RETScreen de Ressources naturelles Canada

RETScreen est un logiciel gratuit offrant des modules de formation en ligne. Il aide à réaliser des analyses de la faisabilité d’un projet et de la performance. Cet outil permet aux collectivités d’effectuer une évaluation financière préliminaire de leurs projets énergétiques communautaires et peut les aider à cerner les changements éventuels à mettre en place pour financer du personnel affecté au projet, les investissements, le fonctionnement et l’entretien, les programmes et les consultants, et pour appuyer la mise en œuvre.

Études de cas

Étude de cas 2

Mesurer l’étendue des retombées économiques à London (Ontario)

La Ville de London (Ontario) a mené une analyse économique pour mesurer les divers impacts économiques et avantages potentiels de la mise en œuvre de son plan d’action énergétique communautaire (PAEC). Les analyses, réalisées à l’interne, montrent les dépenses énergétiques de la collectivité, la proportion de ces dépenses qui ne profitent pas à l’économie locale et le potentiel de redistribution des dépenses énergétiques en fonction de la mise en œuvre de leur plan.

Pour de l’information sur la démarche et des ressources à consulter :

Étude de cas 3

Mesurer les emplois verts de la région de Durham (Ontario)

Le plan d’action de la collectivité de la région de Durham en matière de changements climatiques met en évidence les impacts environnementaux, économiques et sociaux de sa mise en œuvre. Le plan est disponible ici : Région de Durham (2012). From Vision to Action Region of Durham Community Climate Change Local Action Plan.

Étude de cas 4

Mesurer les effets des collectivités durables sur les ventes au détail locales, Ville de New York (New York)

Le service des transports de la ville de New York a créé une méthodologie pour mesurer les retombées économiques de l’amélioration des aménagements urbains et des infrastructures de transport actif sur les ventes au détail. L’étude est disponible ici : Service des transports de la ville de New York (décembre 2013). The Economic Benefits of Sustainable Streets. http://www.nyc.gov/html/dot/downloads/pdf/dot-economic-benefits-of-sustainable-streets.pdf

Étude de cas 5

Définir la proposition de valeur, Edmonton (Alberta)

La Ville d’Edmonton, en Alberta (812 000 habitants) a adopté sa stratégie de transition énergétique communautaire en avril 2015 et la politique municipale C585 connexe en août 2015.78 La stratégie, qui renouvelle et met à jour leur plan de 2001, a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. Basée sur une vaste consultation citoyenne, la stratégie comprend douze actions stratégiques et un plan d’action sur huit ans contenant plus de 150 tactiques.

Il est intéressant de se pencher sur la manière dont le service du développement durable de la Ville d’Edmonton a communiqué le besoin d’une stratégie. Cette dernière a d’abord été formulée comme une stratégie de gestion des risques visant à protéger la qualité de vie à Edmonton contre les risques climatiques et énergétiques. Elle a ensuite offert une analyse de rentabilité convaincante de dix programmes implantés dans la collectivité (pour faire progresser la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables) qui apporteraient des retombées publiques nettes de 3,3 milliards de dollars sur 20 ans.

Étude de cas 13

Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest)

En 2007 et 2008, la collectivité de Fort Providence, aux Territoires du Nord-Ouest (735 habitants), a créé son profil énergétique en partenariat avec l’Arctic Energy Alliance.87

Cet exercice a été réalisé dans le but d’offrir à la collectivité et aux principaux décideurs un aperçu de l’utilisation de l’énergie dans la communauté.

Le profil énergétique communique une grande quantité de données, notamment la consommation d’énergie, l’utilisation finale de l’énergie, son coût et les émissions de GES associées. Comme pour toute autre collectivité qui examine la consommation et le coût de l’énergie par habitant, le profil énergétique de Fort Providence a révélé d’importantes occasions d’économiser l’énergie et d’améliorer l’efficacité au sein de la communauté.

Étude de cas 14

Règlement sur l’efficacité énergétique des distributeurs automatiques, Nouvelle-Écosse

En 2010, une série de règlements et de modifications aux règlements ont été adoptés par le conseil municipal d’Halifax. Un protocole d’entente a été signé entre la Ville et l’Association canadienne des boissons (anciennement Boissons rafraîchissantes) exigeant que le secteur de la distribution automatique améliore l’efficacité énergétique du parc de distributeurs automatiques sur une période de trois ans. Ce programme devait réaliser des économies annuelles de 500 000 $ et une réduction de 5 000 tonnes de GES. Les économiseurs d’énergie installés sur les distributeurs automatiques ont permis de réduire entre 25 et 50 % la consommation d’énergie par machine.88

Étude de cas 15

Communauté à consommation énergétique nette zéro à London (Ontario)

West Five (www.west5.ca) est un site de 70 acres à usage mixte situé à London, Ontario. Le site est réalisé par Sifton Properties en partenariat avec S2E Technologies. Une fois terminé, le quartier comprendra 2 000 unités résidentielles, des espaces commerciaux et de vente au détail et des parcs. Le projet intégrera un certain nombre de principes des collectivités écoénergétiques intelligentes89 : bâtiments écoénergétiques (p. ex. isolation plus performante), utilisation d’énergies renouvelables (p. ex. bardeaux solaires) et compatibilité entre les besoins d’utilisation du territoire et les options de mobilité (p. ex. implantation de services tels que des épiceries dans des lieux centraux de transit de la collectivité), etc. Le site accueillera le premier immeuble de bureaux et les premières maisons en rangée à consommation énergétique nette zéro de London.

Lisez ici l’étude de cas du Community Energy Knowledge Action Partnership (CEKAP).

Étude de cas 16

Suivi et compte rendu des progrès de la mise en œuvre à la Ville de Guelph (Ontario)

Les rapports sur le PEC sont coordonnés chaque année par la division de l’énergie du service de développement commercial et des affaires de la municipalité; ils sont présentés au comité de l’administration, des finances et des entreprises (formé par le conseil et composé de conseillers). Un tableau de bord affiche les progrès réalisés dans huit principales catégories d’activités et présente une description de l’état de chaque activité.

Consultez ici le plan énergétique communautaire de Guelph.

Étude de cas 17

Suivi et compte rendu de la mise en œuvre du PEC à London (Ontario)

Le plan d’action énergétique communautaire (PAEC) de la Ville de London a été adopté en 2014. En complément, la ville a produit un document d’information qui présente la méthodologie pour faire le suivi et le compte rendu de l’utilisation énergétique dans la collectivité, de même que la méthode pour réaliser des inventaires annuels de l’énergie et des émissions. Le document explique comment la Ville de London élaborera de nouveaux indicateurs de rendement clés en collaboration avec des parties prenantes, sur des sujets comme l’économie, les transports et le rendement énergétique. Les résultats des inventaires énergétiques et des émissions et d’autres indicateurs de rendement clés seront présentés dans un rapport annuel des progrès de la mise en œuvre du PAEC.90

Étude de cas 18

Efficiency One (Nouvelle-Écosse)

L’organisme Efficiency One de la Nouvelle-Écosse, anciennement connue sous le nom de Efficiency Nova Scotia, a doté de gestionnaires de l’énergie des organisations comme l’Université Cape Breton, la Régie de la santé de la capitale, l’Université Dalhousie et le Nova Scotia Community College. Ces gestionnaires aident à trouver et à coordonner des projets d’efficacité énergétique permettant de réaliser des économies substantielles. À titre d’exemple, après les six premiers mois du partenariat entre Efficiency One et la Régie de la santé de la capitale en 2012, plusieurs projets ont permis de réaliser un total de 118 000 $ d’économies par an.91

Étude de cas 19

Solution de planification énergétique communautaire pour les petites collectivités – Éco-Ouest

Eco-Ouest, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) et le SSD ont élaboré un programme pour fournir de l’expertise aux petites municipalités du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta qui disposent de ressources et de capacités limitées pour développer et mettre en place un PEC. Éco-Ouest s’est associé aux municipalités rurales de chacune de ces provinces pour créer des inventaires énergétiques et d’émissions de GES et des plans d’action locale sur les changements climatiques, comme l’inventaire pour la municipalité rurale de St. Clements et les plans des municipalités rurales de Saint-Laurent et Taché. Le CDEM intègre également une perspective régionale en comparant les rendements énergétiques et les émissions des communautés voisines et en partageant les projets et les études de cas réussis.92 CDEM. (pas de date). Éco-Ouest. Extrait du site Web du CDEM : http://www.cdem.com/en/sectors/green-economy-1/eco-west

Étude de cas 22

Incitatifs liés au stationnement à Hamilton, Ontario

La Ville d’Hamilton a modifié son règlement de zonage en faveur d’un immeuble à logements multiples axé sur le transport en commun en réduisant les besoins en espaces de stationnement pour ce type de logement de 1 espace par unité à 0,47 espace par unité. Cette réduction a été possible parce que l’immeuble est situé dans un quartier axé sur le transport en commun.93