Suivi et rapports
Faire le suivi et les rapports de la mise en œuvre du PEC
Les recherches menées dans le cadre du projet Mise en œuvre des PEC montrent que 90 % des PEC contiennent des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, mais que plus de 20 % des collectivités n’ont pas de structure établie pour faire le suivi des progrès relatifs à leurs cibles.46 De plus, moins de la moitié des collectivités dotées d’un PEC ont réalisé un inventaire de suivi de l’énergie et des émissions de GES après l’adoption de leur PEC en vue de suivre les progrès de la mise en œuvre. Les collectivités qui ne font pas de suivi et de rapports de leurs progrès risquent de ne pas arriver à obtenir le soutien et les ressources à long terme nécessaires à la mise en œuvre du PEC.47
Le fait de faire le suivi de la mise en œuvre et de produire des rapports peut ouvrir d’importantes possibilités de soutien continu de la part des élus, du personnel et des acteurs locaux. Lorsqu’elles sont soumises de façon régulière, des données précises, quantifiables et valables peuvent augmenter la confiance et l’appui des hauts décideurs. De plus, en assurant un suivi annuel du PEC, il est possible de célébrer les réussites et d’ainsi renforcer les appuis envers la mise en œuvre. Enfin, les données permettent d’obtenir une rétroaction fréquente en vue de cerner les forces et les faiblesses ainsi que les solutions possibles pour corriger le tir, si nécessaire.
Les indicateurs de rendement clés primaires et secondaires
Les PEC comprennent généralement des indicateurs de rendement clés (IRC) primaires et secondaires.
Les IRC primaires : la consommation finale de l’énergie et les émissions de GES
- Les collectivités devraient renouveler leurs inventaires énergétiques et des émissions de GES tous les ans.
- La Fédération canadienne des municipalités a créé un cadre pour le suivi de la consommation d’énergie et des émissions de GES. Consultez le document sur les lignes directrices concernant le suivi, les rapports et la vérification des progrès : https://data.fcm.ca/documents/reports/PCP/Monitoring_Reporting_and_Verification_Guidelines_FR.pdf
Les IRC secondaires : autres indicateurs de rendements clés
- Les IRC secondaires se rapportent généralement à des notions beaucoup plus larges que l’énergie et les émissions de GES, mais ils y sont néanmoins fortement reliés.
- Ils comprennent souvent des éléments tels que le nombre de rénovations domiciliaires effectuées pour améliorer l’efficacité énergétique, le nombre de pistes cyclables construites en kilomètres et la quantité de déchets organiques solides détournés des sites d’enfouissement en tonnes.
- Les IRC secondaires devraient également inclure des indicateurs financiers/économiques.
- Servez-vous de la grille suivante pour déterminer les IRC.
- Vous pourrez trouver des exemples d’IRC secondaires dans les PEC suivants (en anglais seulement) :
- Voir la partie 3 du document Implementation Framework – in the City of Campbell River, British Columbia Community Energy and Emissions : https://www.campbellriver.ca/planning-building-development/green-city/climate-action/community-energy-emissions-plan
- Voir la partie 3 du document Implementation & Monitoring in the City of Surrey, British Columbia, Community Energy and Emissions : https://www.surrey.ca/files/CommunityEnergyEmissionsPlan.pdf
- Voir les indicateurs intégrés dans l’ensemble du plan stratégique environnemental de la Ville de Brandon, au Manitoba : http://www.brandon.ca/images/pdf/adminReports/environmentalPlan.pdf
Le tableau 12 présente les étapes à considérer pour l’élaboration, le suivi et la production de rapports relatifs aux cibles de consommation d’énergie et d’émissions de GES ainsi que d’autres indicateurs de rendement clés (IRC).
Tableau 12 – Étapes et points à considérer quant au suivi et aux rapports de la mise en œuvre du PEC
Étapes | Points à considérer |
---|---|
Identifier les IRC qui serviront à faire le suivi des retombées du PEC |
|
Établir une méthodologie rigoureuse et cohérente pour mesurer les progrès |
|
Déterminer la fréquence à laquelle les IRC seront mesurés |
|
Déterminer à quelle fréquence seront produits les rapports de mise en œuvre; souligner les réussites! |
|
Inclure des témoignages de réussite de la part des acteurs de la collectivité |
|
Les inventaires de suivi de l’énergie et des émissions de GES des petites collectivités
Observations sur les façons de mesurer la mise en œuvre
Les recherches menées dans le cadre du projet Mise en œuvre des PEC ont permis de repérer plusieurs façons de mesurer la mise en œuvre d’un PEC. Voici certaines approches :
- Mesurer les réductions de la consommation d’énergie et des émissions de GES à l’échelle de la collectivité : Si la consommation d’énergie et les émissions de GES sont en baisse dans la collectivité, cela veut dire que la mise en œuvre du PEC est belle et bien entamée. À noter que les politiques fédérales et provinciales ou territoriales, les changements économiques et d’autres facteurs externes ont souvent une incidence sur les émissions globales de GES.
- Mesurer les indicateurs de rendement (IRC) secondaires : L’efficacité d’un PEC peut être mesurée en fonction des IRC secondaires. Les IRC secondaires comprennent des indicateurs qui sont liés à la consommation d’énergie en général (p. ex. la baisse des dépenses énergétiques, le nombre d’emplois créés, la diminution du nombre de kilomètres-véhicules parcourus, les changements de la répartition modale des transports, le nombre de rénovations pour améliorer l’efficacité énergétique, l’augmentation des taux de déchets détournés de l’enfouissement, etc.).
- Compter le nombre de mesures achevées du PEC : Même s’il s’agit d’une approche rudimentaire pour mesurer les retombées de la mise en œuvre, cela peut indiquer dans quelle mesure les processus de l’administration locale la soutiennent.
- Évaluer le degré de préparation de la municipalité à la mise en œuvre : Le questionnaire Community Energy Implementation Readiness Survey (en anglais seulement) permet aux collectivités d’évaluer dans quelle mesure les conditions sont rassemblées pour assurer une mise en œuvre continue du PEC.
Études de cas
Étude de cas 16
Suivi et compte rendu des progrès de la mise en œuvre à la Ville de Guelph (Ontario)
Les rapports sur le PEC sont coordonnés chaque année par la division de l’énergie du service de développement commercial et des affaires de la municipalité; ils sont présentés au comité de l’administration, des finances et des entreprises (formé par le conseil et composé de conseillers). Un tableau de bord affiche les progrès réalisés dans huit principales catégories d’activités et présente une description de l’état de chaque activité.
Consultez ici le plan énergétique communautaire de Guelph.
Étude de cas 17
Suivi et compte rendu de la mise en œuvre du PEC à London (Ontario)
Le plan d’action énergétique communautaire (PAEC) de la Ville de London a été adopté en 2014. En complément, la ville a produit un document d’information qui présente la méthodologie pour faire le suivi et le compte rendu de l’utilisation énergétique dans la collectivité, de même que la méthode pour réaliser des inventaires annuels de l’énergie et des émissions. Le document explique comment la Ville de London élaborera de nouveaux indicateurs de rendement clés en collaboration avec des parties prenantes, sur des sujets comme l’économie, les transports et le rendement énergétique. Les résultats des inventaires énergétiques et des émissions et d’autres indicateurs de rendement clés seront présentés dans un rapport annuel des progrès de la mise en œuvre du PAEC.90