Stratégie 8

Suivi et rapports

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Faire le suivi et les rapports de la mise en œuvre du PEC

Les recherches menées dans le cadre du projet Mise en œuvre des PEC montrent que 90 % des PEC contiennent des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, mais que plus de 20 % des collectivités n’ont pas de structure établie pour faire le suivi des progrès relatifs à leurs cibles.⁴⁶ De plus, moins de la moitié des collectivités dotées d’un PEC ont réalisé un inventaire de suivi de l’énergie et des émissions de GES après l’adoption de leur PEC en vue de suivre les progrès de la mise en œuvre. Les collectivités qui ne font pas de suivi et de rapports de leurs progrès risquent de ne pas arriver à obtenir le soutien et les ressources à long terme nécessaires à la mise en œuvre du PEC.⁴⁷

Le fait de faire le suivi de la mise en œuvre et de produire des rapports peut ouvrir d’importantes possibilités de soutien continu de la part des élus, du personnel et des acteurs locaux. Lorsqu’elles sont soumises de façon régulière, des données précises, quantifiables et valables peuvent augmenter la confiance et l’appui des hauts décideurs. De plus, en assurant un suivi annuel du PEC, il est possible de célébrer les réussites et d’ainsi renforcer les appuis envers la mise en œuvre. Enfin, les données permettent d’obtenir une rétroaction fréquente en vue de cerner les forces et les faiblesses ainsi que les solutions possibles pour corriger le tir, si nécessaire.

Les indicateurs de rendement clés primaires et secondaires

Les PEC comprennent généralement des indicateurs de rendement clés (IRC) primaires et secondaires.

Les IRC primaires : la consommation finale de l’énergie et les émissions de GES

Les collectivités devraient renouveler leurs inventaires énergétiques et des émissions de GES tous les ans.
La Fédération canadienne des municipalités a créé un cadre pour le suivi de la consommation d’énergie et des émissions de GES. Consultez le document sur les lignes directrices concernant le suivi, les rapports et la vérification des progrès : https://data.fcm.ca/documents/reports/PCP/Monitoring_Reporting_and_Verification_Guidelines_FR.pdf

Les IRC secondaires : autres indicateurs de rendements clés

Les IRC secondaires se rapportent généralement à des notions beaucoup plus larges que l’énergie et les émissions de GES, mais ils y sont néanmoins fortement reliés.
Ils comprennent souvent des éléments tels que le nombre de rénovations domiciliaires effectuées pour améliorer l’efficacité énergétique, le nombre de pistes cyclables construites en kilomètres et la quantité de déchets organiques solides détournés des sites d’enfouissement en tonnes.
Les IRC secondaires devraient également inclure des indicateurs financiers/économiques.
Servez-vous de la grille suivante pour déterminer les IRC.
Vous pourrez trouver des exemples d’IRC secondaires dans les PEC suivants (en anglais seulement) :
- Voir la partie 3 du document Implementation Framework – in the City of Campbell River, British Columbia Community Energy and Emissions : https://www.campbellriver.ca/planning-building-development/green-city/climate-action/community-energy-emissions-plan
- Voir la partie 3 du document Implementation & Monitoring in the City of Surrey, British Columbia, Community Energy and Emissions : https://www.surrey.ca/files/CommunityEnergyEmissionsPlan.pdf
- Voir les indicateurs intégrés dans l’ensemble du plan stratégique environnemental de la Ville de Brandon, au Manitoba : http://www.brandon.ca/images/pdf/adminReports/environmentalPlan.pdf

Le tableau 12 présente les étapes à considérer pour l’élaboration, le suivi et la production de rapports relatifs aux cibles de consommation d’énergie et d’émissions de GES ainsi que d’autres indicateurs de rendement clés (IRC).

Tableau 12 – Étapes et points à considérer quant au suivi et aux rapports de la mise en œuvre du PEC

Étapes	Points à considérer
Identifier les IRC qui serviront à faire le suivi des retombées du PEC	Dans certains cas, les collectivités disposent déjà d’IRC qui pourraient servir de base pour les indicateurs du PEC. Par exemple, certains indicateurs pourraient se trouver dans un PEC déjà existant, un Plan intégré pour la durabilité de la collectivité (PIDC) ou d’autres plans communautaires. Les IRC devraient être examinés et sélectionnés en tenant compte des points suivants : Ils doivent être mesurables, c’est-à-dire que les données doivent être accessibles. Le niveau d’effort nécessaire pour en faire le suivi devrait être raisonnable. Leur suivi devrait pouvoir se faire de manière rentable Les IRC devraient être choisis par l’ensemble du personnel œuvrant sur le PEC, en particulier par ceux et celles qui seront responsables de faire le suivi de ces indicateurs.
Établir une méthodologie rigoureuse et cohérente pour mesurer les progrès	A consistent methodology can be of particular concern for primary indicators, as a range of methodologies can be used to create an energy / emissions inventory. Inventories should be consistent with the methodology used for the baseline inventory (or at least the inventories should be adjusted to be consistent with each other) If rigorous data is difficult to obtain try developing assumptions. Be explicit about any assumptions made in the monitoring and reporting process
Déterminer la fréquence à laquelle les IRC seront mesurés	Les données sur l’énergie, les émissions de GES et d’autres IRC devraient être recueillies annuellement, ou aussi souvent que possible. Le processus de suivi des IRC devrait être intégré aux plans de travail du personnel. Toutes les données mesurées par le personnel devraient être remises au chargé de projet du PEC et présentées sous forme de rapport chaque année. La pertinence des IRC devrait être réévaluée à intervalles de 1 à 5 ans.
Déterminer à quelle fréquence seront produits les rapports de mise en œuvre; souligner les réussites!	Les rapports des progrès devraient être envoyés aux élus, au personnel de l’administration locale et aux acteurs locaux. Ils devraient aussi être rendus accessibles au public. Faites part de vos réussites lors des réunions du Conseil, du personnel et des acteurs ainsi que lors des événements publics. Si possible, créez de la documentation visuellement attrayante pour présenter les faits saillants de la mise en œuvre.
Inclure des témoignages de réussite de la part des acteurs de la collectivité	Le fait de rapporter les réussites, même les plus petites, liées à la mise en œuvre du PEC peut aider à renforcer le soutien pour la mise en œuvre du PEC et créer les conditions menant à des investissements futurs dans la mise en œuvre. N’oubliez pas de demander aux acteurs locaux de vous envoyer leur témoignage de réussite, sous forme de progrès quantifiables ou d’anecdotes, pour que vous puissiez les inclure dans le rapport annuel. Consultez la Stratégie 7 – Engager la participation des acteurs locaux et reconnaître leurs progrès liés à la mise en œuvre.

Les inventaires de suivi de l’énergie et des émissions de GES des petites collectivités

Les inventaires annuels de l’énergie et des émissions de GES peuvent être coûteux à réaliser et peuvent, dans certains cas, ne mesurer que de petits changements quant à l’utilisation finale de l’énergie et les émissions dans les petites collectivités. Par conséquent, les petites collectivités devraient penser à espacer leurs inventaires (p. ex. tous les deux ans ou tous les cinq ans). Entre temps, elles pourront se concentrer sur le suivi et le rapport des indicateurs secondaires, qui sont souvent moins coûteux et plus faciles à surveiller et peuvent tout de même faire montre des progrès de la mise en œuvre.

Observations sur les façons de mesurer la mise en œuvre

Les recherches menées dans le cadre du projet Mise en œuvre des PEC ont permis de repérer plusieurs façons de mesurer la mise en œuvre d’un PEC. Voici certaines approches :

Mesurer les réductions de la consommation d’énergie et des émissions de GES à l’échelle de la collectivité : Si la consommation d’énergie et les émissions de GES sont en baisse dans la collectivité, cela veut dire que la mise en œuvre du PEC est belle et bien entamée. À noter que les politiques fédérales et provinciales ou territoriales, les changements économiques et d’autres facteurs externes ont souvent une incidence sur les émissions globales de GES.
Mesurer les indicateurs de rendement (IRC) secondaires : L’efficacité d’un PEC peut être mesurée en fonction des IRC secondaires. Les IRC secondaires comprennent des indicateurs qui sont liés à la consommation d’énergie en général (p. ex. la baisse des dépenses énergétiques, le nombre d’emplois créés, la diminution du nombre de kilomètres-véhicules parcourus, les changements de la répartition modale des transports, le nombre de rénovations pour améliorer l’efficacité énergétique, l’augmentation des taux de déchets détournés de l’enfouissement, etc.).
Compter le nombre de mesures achevées du PEC : Même s’il s’agit d’une approche rudimentaire pour mesurer les retombées de la mise en œuvre, cela peut indiquer dans quelle mesure les processus de l’administration locale la soutiennent.
Évaluer le degré de préparation de la municipalité à la mise en œuvre : Le questionnaire Community Energy Implementation Readiness Survey (en anglais seulement) permet aux collectivités d’évaluer dans quelle mesure les conditions sont rassemblées pour assurer une mise en œuvre continue du PEC.

Études de cas

Étude de cas 16

Suivi et compte rendu des progrès de la mise en œuvre à la Ville de Guelph (Ontario)

Les rapports sur le PEC sont coordonnés chaque année par la division de l’énergie du service de développement commercial et des affaires de la municipalité; ils sont présentés au comité de l’administration, des finances et des entreprises (formé par le conseil et composé de conseillers). Un tableau de bord affiche les progrès réalisés dans huit principales catégories d’activités et présente une description de l’état de chaque activité.

Consultez ici le plan énergétique communautaire de Guelph.

Étude de cas 17

Suivi et compte rendu de la mise en œuvre du PEC à London (Ontario)

Le plan d’action énergétique communautaire (PAEC) de la Ville de London a été adopté en 2014. En complément, la ville a produit un document d’information qui présente la méthodologie pour faire le suivi et le compte rendu de l’utilisation énergétique dans la collectivité, de même que la méthode pour réaliser des inventaires annuels de l’énergie et des émissions. Le document explique comment la Ville de London élaborera de nouveaux indicateurs de rendement clés en collaboration avec des parties prenantes, sur des sujets comme l’économie, les transports et le rendement énergétique. Les résultats des inventaires énergétiques et des émissions et d’autres indicateurs de rendement clés seront présentés dans un rapport annuel des progrès de la mise en œuvre du PAEC.⁹⁰