Stratégie d’adaptation 8

Intégrer la question de l’adaptation aux plans, mécanismes d’intervention et projets de concert avec la population et les parties prenantes

Les buts, les objectifs, les facteurs de vulnérabilité et les réponses en matière d’adaptation doivent s’insérer dans les documents de planification communautaire (plans d’aménagement, plans de quartier, plans relatifs à l’approbation de l’emplacement, etc.) et les mécanismes d’intervention (règlements relatifs à l’entretien des lotissements et à la prévention des inondations, permis d’aménagement, etc.). Les demandes de modification du zonage et de plans d’aménagement doivent être examinées sous l’angle des changements climatiques (ou l’on doit demander aux promoteurs d’inclure ces facteurs dans leurs propositions de projets). Les consultations publiques en lien avec l’élaboration de nouveaux plans ou toute modification apportée aux plans existants devraient tenir compte des mesures d’adaptation. L’exercice sera plus aisé pour les nouveaux aménagements. Les consultations publiques sur les mesures d’adaptation pour les aménagements existants doivent dûment prendre en compte les éléments d’aménagement et de paysagement et les structures du quartier antérieurement approuvés par l’administration municipale et qui comportent maintenant un certain niveau de risque. Pour les nouveaux aménagements, il convient de discuter avec la population, les parties prenantes et d’autres intervenants des résultats d’une évaluation de la vulnérabilité et de propositions de nouveau contenu pour les plans et politiques.

Après avoir évalué les risques climatiques et la vulnérabilité aux changements climatiques de la collectivité, élaborez une série de mesures d’adaptation à mettre en place. Il est recommandé de donner la priorité aux mesures en fonction de critères qui reflètent les valeurs de la collectivité et tiennent compte de l’urgence, du coût, de la faisabilité et du nombre d’avantages connexes apportés par chaque mesure. Une fois l’ordre de priorité des risques climatiques établi, certaines localités décident d’élaborer un plan de consultation publique en vue d’évaluer le niveau de compréhension des citoyens et citoyennes et leur appui aux éventuelles mesures.

Lorsque les mesures auront été définies, il vous faudra travailler à rendre disponibles des outils et des mécanismes de mise en œuvre appropriés, en plus d’obtenir l’approbation et l’appui du conseil, du personnel municipal et de la collectivité pour la mise en œuvre du plan d’adaptation.

Mettre à disposition les outils de mise en œuvre appropriés

L’intégration des mesures d’adaptation dans les domaines clés des politiques, de la planification et des pratiques municipales contribuera à renforcer la résilience des collectivités à long terme. L’aménagement du territoire est un moyen essentiel pour intégrer des stratégies d’adaptation qui tiennent compte des vulnérabilités et risques principaux. Une bonne compréhension des stratégies qui renforcent la résilience des infrastructures communautaires actuelles et futures, par exemple, aide à cerner les infrastructures à risque et les options de financement pour leur renouvellement. La stratégie 10 du projet Mise en œuvre des PEC est un exemple connexe de l’intégration de l’adaptation aux plans et politiques.

 Conseils tirés du projet Mise en œuvre des PEC (adaptés à la planification des mesures d’adaptation) :

  • Ratisser large et adopter une stratégie : Immédiatement après leur adoption, répertoriez toutes les occasions d’intégrer les politiques d’adaptation aux plans, politiques et règlements. Intégrez les politiques d’adaptation de manière stratégique en tenant compte du renouvellement prévu de certains plans ou de l’ensemble.
  • Consultation : Consultez toutes les parties prenantes, y compris le personnel et les acteurs locaux qui seront touchés par l’intégration des mesures d’adaptation aux plans et politiques. Demandez l’avis des parties prenantes sur la manière de concevoir ou de modifier les plans ou politiques dans le but d’obtenir des retombées positives.
  • Intégration : Intégrez les mesures d’adaptation aux plans et politiques choisis. Assurez-vous que les clauses et les politiques soient conçues pour maximiser les effets et les avantages de la mise en œuvre de la politique d’adaptation. Afin de vous assurer que les objectifs et les mesures de la politique d’adaptation demeurent une question prioritaire pour le conseil municipal, le personnel et les acteurs locaux, modifiez les plans, politiques et règlements dès que l’occasion est repérée.
  • Adaptation : Les politiques et les plans d’adaptation sont des documents évolutifs qui devraient être renouvelés et modifiés au fil du temps. Incluez dans les politiques et les plans des clauses qui permettent d’apporter des changements à la politique d’adaptation sans devoir y apporter de modification supplémentaire, telles que « les objectifs et les mesures du plan d’adaptation, avec toutes ses modifications successives ».
  • Clarté : Mentionnez de façon précise les buts et objectifs de la politique d’adaptation dans chacun des plans, politiques et règlements afin que l’orientation de la politique d’adaptation et ses effets sur le plan soient clairs. Le tableau ci-dessous présente différentes approches comportant un degré d’intégration plus ou moins élevé de la politique d’adaptation aux plans et autres politiques.
  • Suivi : Assurez-vous que le personnel et les acteurs locaux soient au courant des nouvelles politiques et des modifications. Par exemple, après l’adoption de nouvelles exigences en matière de permis d’aménagement, assurez-vous que le personnel du service qui délivre ces permis reçoive une formation sur ces modifications.

Lier les stratégies d’adaptation et de gestion des actifs de la collectivité

Une grande partie des infrastructures au Canada arrivent à la fin de leur vie utile. Cette situation s’explique par le fait que d’importants investissements ont été effectués dans ce domaine dans les années 1950 et 1960. Ces infrastructures ont maintenant de 40 à 60 ans et malheureusement, elles ne dureront pas pour toujours. En raison de ce vieillissement des infrastructures, les municipalités peuvent s’attendre à une augmentation des frais d’entretien et de fonctionnement et à une hausse importante des coûts de renouvellement et de remplacement pour les années à venir. Les infrastructures peuvent aussi être vulnérables aux changements plus graduels des conditions, tels que les inondations causées par la hausse du niveau de la mer ou les changements dans la disponibilité de l’eau ou de l’énergie. Ces changements pourraient augmenter les coûts de fonctionnement et d’entretien ou réduire la durée de vie des infrastructures.

L’adaptation des actifs de la collectivité aux changements climatiques peut prendre plusieurs formes, telles que l’intervention physique, l’amélioration des structures et la relocalisation des actifs en des lieux plus sûrs. Des changements financiers et de politiques pourraient aussi être nécessaires, comme se procurer une assurance plus complète ou se doter de plans d’intervention plus détaillés en matière de santé et de sécurité en cas de défaillance des infrastructures.

L’identification des services prioritaires aidera à déterminer les infrastructures essentielles pour l’évaluation des risques liés à l’adaptation. Faites une évaluation ciblée des risques et de la vulnérabilité des actifs en tenant compte du climat par rapport au cycle de vie des infrastructures pour vous aider à prendre des décisions éclairées au sujet du fonctionnement, de l’entretien et du renouvellement des actifs.

La gestion des actifs peut être compliquée, mais il s’agit essentiellement de comprendre les actifs municipaux et de savoir comment les gérer efficacement à long terme. La gestion des actifs (ou gestion des infrastructures), c’est une façon pour la municipalité de planifier comment elle gérera les infrastructures municipales en vue d’offrir des services qui répondent aux attentes des résidents et autres usagers et sont financièrement viables à long terme.

Faire le lien entre la planification de l’adaptation et la gestion des actifs est un élément important de la gestion municipale. Les collectivités florissantes sont souvent dotées d’un plan stratégique organisationnel qui guide la planification et les activités de la municipalité. Un plan stratégique solide intègre la gestion des actifs, les rapports financiers, le plan municipal officiel et le plan financier à long terme. L’intégration de la stratégie d’adaptation aux aspects actuels et futurs du plan de gestion des actifs s’inscrit bien dans ces pratiques et peut solidifier le développement et le fonctionnement des infrastructures municipales et les services qu’elles offrent à la municipalité. La gestion des actifs est cruciale à l’obtention de données permettant d’établir une planification efficace.

Au niveau de la collectivité, une mise en œuvre des mesures et des interventions communautaires de concert avec la population et les organismes communautaires est cruciale. Les renseignements et les suggestions obtenus à l’étape de la consultation publique devront être intégrés aux pratiques de gestion des actifs pour les actifs municipaux prioritaires et orienteront les versions futures des plans stratégiques communautaires. Le Guide pour l’intégration des considérations climatiques dans la gestion des actifs municipaux de la FCM propose une approche d’intégration des changements climatiques à la gestion des actifs. Consultez également le site Web Closing the Loop (en anglais seulement) pour plus de conseils et d’information sur les études de cas en Colombie-Britannique.

IMPLEMENT MISE EN ŒUVRE
Implement Asset Management Practices Mise en œuvre des pratiques de gestion des actifs
Measure and Report Mesure et production de rapports
ASSESS ÉVALUATION
Assess Asset Management Practices Évaluation des pratiques de gestion des actifs
Assess the Current State of Assets Évaluation de l’état actuel des actifs
PLAN PLANIFICATION
Asset Management Policy Politique de gestion des actifs
Asset Management Strategy Stratégie de gestion des actifs
Asset Management Plan Plan de gestion des actifs
Integrate to Long-term Financial Plan Intégration au plan financier à long terme
ENGAGE MOBILISATION
REVIEW RÉVISION
COMMUNICATE COMMUNICATION
Information Information
Finances Finances
People Population
Assets Actifs
SUSTAINABLE SERVICE DELIVERY PRESTATION DURABLE DES SERVICES 

Il est important que les municipalités se dotent de plans et politiques solides et tournés vers l’avenir qui concordent avec la planification opérationnelle en place. Des pratiques administratives et de gouvernance harmonisées qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques assureront la prestation des services à long terme et la viabilité des plans de sécurité publique et de la collectivité en général.

Pour que la liaison entre le plan d’adaptation aux changements climatiques, les pratiques de gestion des actifs et les autres efforts stratégiques de la municipalité soit clairement établie, les éléments suivants sont à considérer :

  • Plan stratégique officiel
  • Plan financier à long terme
  • Plan de gestion des actifs
  • Plan municipal officiel
  • Rapports financiers et budgets
  • Registre des actifs

Intégrer une politique d’adaptation aux plans et politiques de la collectivité

Passer le mot et attendre Encourager Appuyer et favoriser Imposer Offrir
Faire de la sensibilisation (p. ex. au moyen de communiqués) sans mettre en place de politiques et de mécanismes Retirer ou modifier les politiques qui empêchent ou ralentissent la mise en œuvre du plan, ou adopter des politiques qui l’encouragent Appuyer la mise en œuvre de la politique d’adaptation à l’aide d’incitatifs ou en favorisant des politiques ou des programmes Exiger des administrations locales et des collectivités qu’elles mettent en place des mesures tirées de la politique d’adaptation Offrir des ressources ou des incitatifs aux acteurs locaux pour mettre en place des mesures tirées de la politique d’adaptation

L’harmonisation du processus menant de la planification à la mise en œuvre est cruciale pour que les mesures d’adaptation soient efficaces. Il pourrait être utile d’intégrer la question de l’adaptation à plusieurs niveaux opérationnels. Par exemple, des stratégies d’adaptation peuvent être mises en œuvre de manière efficace par l’entremise des règlements de zonage, c’est-à-dire les zones de délivrance de permis d’aménagement, les ententes de service, les droits et les règlements d’aménagement et les règlements de lotissement. Cela contribue à renforcer la résilience de la collectivité dans différentes sphères d’activités municipales et de mise en œuvre.

L’adaptation aux changements climatiques peut servir d’angle stratégique dans d’autres sphères de la planification et des activités municipales. Par exemple, les prédictions relatives à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de précipitations ont poussé la Ville de Gibsons à mieux comprendre les actifs naturels de la collectivité, c’est-à-dire ses zones humides, intertidales et riveraines et ses ravins, parcs et forêts, qui retiennent ou absorbent les excès d’eau et qui fournissent au fond des services écosystémiques gratuits à la collectivité. Le fait de rattacher les stratégies d’adaptation à d’autres domaines, tels que la gestion des urgences, des risques d’entreprise et des bassins versants, ainsi que la planification financière à long terme et la production de rapports, peut assurer à la fois l’efficacité et la facilité de la mise en œuvre.

Si possible, assurez-vous de classer les mesures du plan d’adaptation par ordre de priorité pour que le plan puisse être mis en œuvre facilement, tout en vous assurant que l’approche soit globale afin d’atténuer les difficultés de mise en œuvre.

  • Recherchez les autres plans mis en place par la municipalité (plan de gestion des eaux pluviales, plan de gestion des urgences, etc.) et voyez comment leurs objectifs contribuent au plan d’adaptation avant d’aller plus loin dans l’étape de la mise en œuvre. Il est aussi très important de documenter les progrès.
  • L’étape ci-dessus vous permettra de trouver les outils de mise en œuvre appropriés pour les mesures restantes.
  • L’identification des bons outils de mise en œuvre contribuera à l’avancement du processus de mise en œuvre. Ces outils seront utilisés à différents moments de cette étape, et façonneront la façon dont l’équipe d’adaptation s’adressera au personnel responsable et à la population en général.

Tout au long de la mise en œuvre, la formation du personnel, des élus et des principaux acteurs locaux sera un outil important pour l’exécution des mesures d’adaptation. À titre d’exemple, voici quelques sujets de formation qui pourraient devoir être abordés :

  • Nouvelles normes ou nouveau code de bonnes pratiques
  • Avantages d’une mesure d’adaptation en particulier (p. ex. de l’augmentation de la présence d’arbres dans la collectivité)
  • Nouvelles technologies (p. ex. machinerie ou matériaux industriels) qui pourraient être utilisées pour le remplacement d’une infrastructure
  • Explication des raisons qui ont mené au changement de politiques et à la modification des plans stratégiques des services et des conséquences en cas d’inaction

Études de cas

Étude de cas

La stratégie d’adaptation de la Ville de Selkirk

La stratégie d’adaptation de la Ville de Selkirk (en anglais seulement) fait partie intégrante du programme de gestion des immobilisations (Capital Asset Management Program; CAMP) de la Ville. Cette approche est innovante du fait que les mesures sont classées par domaines de services précis, comme illustré ci-dessous :

La Ville a ensuite mené une évaluation des risques et de la vulnérabilité en fonction de quatre principaux scénarios de changements climatiques : augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, augmentation de la fréquence et de l’intensité des pluies diluviennes, hivers plus doux et coups de froid (descentes du vortex polaire). Les risques possibles ont ensuite été classés par gravité et par service. Puis, les risques classés extrêmes ou élevés ont été pris en compte dans la stratégie. Voici certains des risques les plus importants :

Enfin, les mesures d’adaptation entreprises quant aux risques susmentionnés ont été évaluées à l’aide d’une grille décisionnelle intégrant les coûts d’investissement, les coûts annuels et le temps nécessaire à la mise en œuvre :

Il convient de garder à l’esprit que les risques et les mesures connexes évoluent constamment avec le développement de nouveaux modèles climatiques et de nouvelles technologies et la matérialisation des effets des changements climatiques. Les plans d’adaptation doivent donc être révisés après quelques années pour s’assurer de leur adéquation aux conditions existantes.