Gouvernance
Établir un modèle de gouvernance qui soutient la transition énergétique de la collectivité
Les collectivités qui se lancent dans la mise en œuvre d’un PEC en s’en tenant aux pratiques habituelles connaîtront un succès limité. À l’inverse, celles qui ont lancé de nouveaux modèles de gouvernance pour superviser et mettre en œuvre leur plan ont sans cesse prouvé que, ce faisant, elles s’assurent que le PEC demeure une priorité pour les élus, le personnel et les acteurs locaux.30
De nouveaux modèles de gouvernance fournissent une plateforme pour que les politiciens et politiciennes, le personnel et les acteurs locaux se réunissent régulièrement. Dans certains cas, ils fournissent également le cadre légal nécessaire à la mise en œuvre des projets. Ce cadre permet d’assurer qu’un processus est en place pour faire le suivi et rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du PEC.
Conseils tirés du projet Mise en œuvre des PEC
Le projet Mise en œuvre des PEC de QUEST Canada est un outil pour aider les collectivités à concrétiser la vision de leur plan énergétique communautaire. Les stratégies de ce cadre sont inspirées de ce projet.
Modèles de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre d’un PEC
Le tableau 7 comprend une liste de modèles de gouvernance à envisager pour soutenir la mise en œuvre du PEC au niveau du conseil municipal, du personnel et des parties prenantes. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et les collectivités doivent penser à mettre en place des cadres de gouvernance pour chacun des niveaux concernés par le PEC (conseil, personnel et parties prenantes).
Tableau 7 – Modèles de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre d’un PEC
- La collectivité devrait se doter d’un comité représentatif chargé de soutenir de façon continue les activités liées à la mise en œuvre du PEC.
- Ce comité devrait se réunir de façon régulière.
- Le comité peut inclure un représentant ou une représentante du conseil municipal, mais sa présence peut être informelle
- Les employés peuvent assister aux réunions à des fins informatives, mais ne sont généralement pas membres du comité.
- Les procès-verbaux des réunions ne sont généralement pas soumis au conseil municipal de manière formelle.
- Les réunions sont ouvertes au public, en raison de la nature du comité.
- Voir la Stratégie 7 – Engager la participation des acteurs locaux et reconnaître leurs progrès liés à la mise en œuvre
Options | Principales tâches et considérations |
Comité du conseil
Groupe de travail du maire
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NIVEAU DU PERSONNEL | |
Personnel affecté à la gestion de la mise en œuvre du PEC
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Personnel du comité consultatif
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Comité du personnel
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Responsable de l’énergie au niveau des entreprises
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Comité directeur/consultatif communautaire
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Ressources Pertinentes
Clarke, A., MacDonald, A. et Ordonez-Ponce, E. (en anglais seulement)
Implementing Community Sustainability Strategies through Cross-Sector Partnerships: Value Creation for and by Businesses. Tiré de : Borland, H., Lindgreen, A., Vanhamme, J., Maon, F., Ambrosini, V. et Palacios Florencio, B. Business Strategies for Sustainability: A Research Anthology. London, UK: Routledge.
Clarke, A. et Ordonez-Ponce, E. (2017). (en anglais seulement)
Études de cas
Étude de cas 6
Mise sur pied d’un comité du conseil à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le comité de planification énergétique communautaire a été mis sur pied par le conseil municipal le 10 septembre 2007 des suites de la conclusion du plan énergétique communautaire (PEC).79 Le comité est présidé par le maire et des représentants de toute la collectivité y siègent. Son objectif premier est de conseiller la Ville de Yellowknife pour s’assurer de la mise en œuvre du PEC et de son évolution efficace. Le comité a pour fonction de faire des comptes rendus et de formuler des recommandations au conseil municipal par l’intermédiaire du comité permanent du conseil concerné sur les progrès et l’orientation de la mise en œuvre du PEC.80
Étude de cas 7
Établissement d’un cadre de gouvernance pour la stratégie de transition énergétique de la collectivité d’Edmonton (Alberta)
Étude de cas 8
Consultation d’acteurs de la Ville de Kelowna (Colombie-Britannique)
En 2012, la Ville de Kelowna a adopté un plan d’action municipal sur le climat contenant 87 mesures à mettre en œuvre d’ici 2020. Parmi ces mesures, 59 ont été assignées à l’administration locale et 28 aux parties prenantes de la collectivité, y compris les services publics et le gouvernement provincial. Afin de s’assurer que les acteurs de la collectivité comprennent leur rôle dans la réalisation du plan, la Ville de Kelowna a fait parvenir des lettres aux organisations responsables de la mise en œuvre des mesures. Ces lettres ont permis à la Ville de Kelowna de mettre en place des mesures qui ne relèvent pas de sa compétence.82
Étude de cas 9
Consultation d’acteurs de la Ville de Markham (Ontario)
En 2014, la Ville de Markham a commencé à préparer un plan énergétique municipal (PEM), dans le cadre duquel elle a créé un groupe de travail composé de parties prenantes de la collectivité.83
Ce groupe a pour objectif d’offrir des recommandations et de la rétroaction pendant l’élaboration du PEM de Markham, y compris ce qui suit :
- Cerner les possibilités et les solutions énergétiques afin d’accroître la production et la conservation d’énergie au niveau local
- Définir les synergies entre les acteurs de l’industrie pour la mise en œuvre des recommandations du PEM84