Stratégie 3

Gouvernance

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Établir un modèle de gouvernance qui soutient la transition énergétique de la collectivité

Les collectivités qui se lancent dans la mise en œuvre d’un PEC en s’en tenant aux pratiques habituelles connaîtront un succès limité. À l’inverse, celles qui ont lancé de nouveaux modèles de gouvernance pour superviser et mettre en œuvre leur plan ont sans cesse prouvé que, ce faisant, elles s’assurent que le PEC demeure une priorité pour les élus, le personnel et les acteurs locaux.³⁰
De nouveaux modèles de gouvernance fournissent une plateforme pour que les politiciens et politiciennes, le personnel et les acteurs locaux se réunissent régulièrement. Dans certains cas, ils fournissent également le cadre légal nécessaire à la mise en œuvre des projets. Ce cadre permet d’assurer qu’un processus est en place pour faire le suivi et rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du PEC.

Conseils tirés du projet Mise en œuvre des PEC

Le projet Mise en œuvre des PEC de QUEST Canada est un outil pour aider les collectivités à concrétiser la vision de leur plan énergétique communautaire. Les stratégies de ce cadre sont inspirées de ce projet.

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Veiller à ce que les nouveaux comités et les nouvelles structures de gouvernance aient un objectif bien défini

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Déterminer si l’objectif peut être réalisé au sein des structures de comité existantes ou si une nouvelle structure doit être introduite

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Considérer que de nouveaux comités dédiés à la tâche pourront s’assurer que le PEC demeure une priorité pour les élus, le personnel et les acteurs locaux

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S’assurer que la structure de gouvernance permette la participation de tous les acteurs politiques et locaux et du personnel à un dialogue constructif et qu’ils sentent que leur apport est apprécié et soutenu

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Veiller à ce que les progrès du PEC soient suivis régulièrement et envoyés sous forme de rapport à tous les acteurs chaque année (pour plus de détails, consultez la Stratégie 8 – Faire le suivi et les rapports de la mise en œuvre du PEC)

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S’assurer que les membres des comités, en particulier ceux qui participent de façon bénévole, ne se retrouvent pas surchargés par le nombre de réunions et de tâches

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Se rappeler qu’il n’existe pas de solution unique pour toutes les collectivités. Choisissez une structure qui convient à votre collectivité

Modèles de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre d’un PEC

Le tableau 7 comprend une liste de modèles de gouvernance à envisager pour soutenir la mise en œuvre du PEC au niveau du conseil municipal, du personnel et des parties prenantes. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et les collectivités doivent penser à mettre en place des cadres de gouvernance pour chacun des niveaux concernés par le PEC (conseil, personnel et parties prenantes).

Tableau 7 – Modèles de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre d’un PEC

La collectivité devrait se doter d’un comité représentatif chargé de soutenir de façon continue les activités liées à la mise en œuvre du PEC.
Ce comité devrait se réunir de façon régulière.
Le comité peut inclure un représentant ou une représentante du conseil municipal, mais sa présence peut être informelle
Les employés peuvent assister aux réunions à des fins informatives, mais ne sont généralement pas membres du comité.
Les procès-verbaux des réunions ne sont généralement pas soumis au conseil municipal de manière formelle.
Les réunions sont ouvertes au public, en raison de la nature du comité.
Voir la Stratégie 7 – Engager la participation des acteurs locaux et reconnaître leurs progrès liés à la mise en œuvre

Options	Principales tâches et considérations
NIVEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Comité du conseil Comité présidé par un conseiller ou une conseillère. D’autres conseillers pourraient agir en tant que vice-présidents et/ou membres. Les représentants du conseil sont reconfirmés chaque année ou au début du mandat du conseil. Les procès-verbaux sont remis au conseil. Des acteurs locaux pourraient siéger au comité du conseil. De manière générale, les employés assistent aux réunions à des fins informatives, mais ne sont pas membres du comité. Les réunions sont normalement ouvertes au public. Groupe de travail du maire Groupe semblable au comité du conseil, mais présidé par le ou la maire	Envisagez la création d’un comité du conseil ou d’un groupe de travail du maire pour superviser la mise en œuvre du PEC. Un comité ou groupe de travail rattaché au conseil peut devenir la voix du PEC auprès de la collectivité et les participants peuvent agir en tant qu’ambassadeurs du PEC dans la collectivité. Le comité ou groupe de travail devrait se réunir régulièrement pour superviser la mise en œuvre du PEC. Pensez à inviter des leaders de la collectivité issus d’un large éventail de secteurs, y compris le secteur immobilier, les distributeurs d’énergie, le monde universitaire, les administrations municipales, le gouvernement provincial ou territorial, les services comptables et financiers, etc.
NIVEAU DU PERSONNEL
Personnel affecté à la gestion de la mise en œuvre du PEC Veillez à ce qu'un membre du personnel soit chargé de superviser la mise en œuvre	Un membre du personnel devrait être chargé expressément de superviser les activités de gestion de projet liées à la mise en œuvre du PEC. Dans les petites collectivités, la personne chargée du dossier pourrait avoir d’autres responsabilités. Dans les grandes collectivités, il pourrait y avoir plusieurs gestionnaires de projet sous la supervision d’un directeur ou d’une directrice de projet
Personnel du comité consultatif Un comité du personnel composé d’experts techniques	Un comité consultatif composé d’experts techniques peut apporter du soutien technique pour la mise en œuvre des activités liées au PEC, notamment pour les analyses et les études de faisabilité.
Comité du personnel Un réseau d’employés participant à la mise en œuvre des mesures devrait être créé.	Le comité du personnel devrait inclure le personnel impliqué dans la mise en œuvre des actions intersectorielles dans le PEC et / ou en liaison avec les parties prenantes de la communauté appropriées pour gérer la mise en oeuvre These staff members should be responsible for monitoring Key Performance Indicators Ce comité couvre les réunions des chefs de services et/ou les réunions interservices du personnel. Les membres du conseil municipal ne participent généralement pas aux comités du personnel. Les procès-verbaux des réunions ne sont généralement pas soumis au conseil municipal de manière formelle. Les réunions ne sont normalement pas ouvertes au public.
Responsable de l’énergie au niveau des entreprises Un membre du personnel peut être chargé de superviser les actions des entreprises en matière d’énergie.	La personne responsable de l’énergie au niveau des entreprises peut s’assurer que la collectivité montre l’exemple. Elle trouve des façons d’assurer que les questions de l’énergie et des émissions de GES sont prises en compte dans les décisions des entreprises concernant les bâtiments, les transports et la gestion des déchets.
NIVEAU DE LA COLLECTIVITÉ
Comité directeur/consultatif communautaire Créez un comité d’acteurs de l’ensemble de la collectivité avec la participation d’intervenants des services publics, du secteur immobilier, des OSBL locaux, des commissions scolaires, des établissements d’enseignement, des grands consommateurs d’énergie, etc.	La collectivité devrait se doter d’un comité représentatif chargé de soutenir de façon continue les activités liées à la mise en œuvre du PEC. Ce comité devrait se réunir de façon régulière. Le comité peut inclure un représentant ou une représentante du conseil municipal, mais sa présence peut être informelle Les employés peuvent assister aux réunions à des fins informatives, mais ne sont généralement pas membres du comité. Les procès-verbaux des réunions ne sont généralement pas soumis au conseil municipal de manière formelle. Les réunions sont ouvertes au public, en raison de la nature du comité. Voir la Stratégie 7 – Engager la participation des acteurs locaux et reconnaître leurs progrès liés à la mise en œuvre

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Ressources Pertinentes

FCM - Passer en mode « Go » : Aller au-delà du plan

Clarke, A., MacDonald, A. et Ordonez-Ponce, E. (en anglais seulement)

Implementing Community Sustainability Strategies through Cross-Sector Partnerships: Value Creation for and by Businesses. Tiré de : Borland, H., Lindgreen, A., Vanhamme, J., Maon, F., Ambrosini, V. et Palacios Florencio, B. Business Strategies for Sustainability: A Research Anthology. London, UK: Routledge.

Clarke, A. et Ordonez-Ponce, E. (2017). (en anglais seulement)

Climate Change and Public Administration. Public Administration Review.

Études de cas

Étude de cas 6

Mise sur pied d’un comité du conseil à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Le comité de planification énergétique communautaire a été mis sur pied par le conseil municipal le 10 septembre 2007 des suites de la conclusion du plan énergétique communautaire (PEC).⁷⁹ Le comité est présidé par le maire et des représentants de toute la collectivité y siègent. Son objectif premier est de conseiller la Ville de Yellowknife pour s’assurer de la mise en œuvre du PEC et de son évolution efficace. Le comité a pour fonction de faire des comptes rendus et de formuler des recommandations au conseil municipal par l’intermédiaire du comité permanent du conseil concerné sur les progrès et l’orientation de la mise en œuvre du PEC.⁸⁰

Étude de cas 7

Établissement d’un cadre de gouvernance pour la stratégie de transition énergétique de la collectivité d’Edmonton (Alberta)

Le conseil municipal d’Edmonton a formé un comité consultatif sur la transition énergétique.⁸¹ Les membres du comité ont un mandat de deux ans et s’engagent à encourager et à promouvoir la stratégie, à fournir des recommandations au conseil concernant sa mise en œuvre et à l’aider à élaborer des mesures de rendement.

Étude de cas 8

Consultation d’acteurs de la Ville de Kelowna (Colombie-Britannique)

En 2012, la Ville de Kelowna a adopté un plan d’action municipal sur le climat contenant 87 mesures à mettre en œuvre d’ici 2020. Parmi ces mesures, 59 ont été assignées à l’administration locale et 28 aux parties prenantes de la collectivité, y compris les services publics et le gouvernement provincial. Afin de s’assurer que les acteurs de la collectivité comprennent leur rôle dans la réalisation du plan, la Ville de Kelowna a fait parvenir des lettres aux organisations responsables de la mise en œuvre des mesures. Ces lettres ont permis à la Ville de Kelowna de mettre en place des mesures qui ne relèvent pas de sa compétence.⁸²

Étude de cas 9

Consultation d’acteurs de la Ville de Markham (Ontario)

En 2014, la Ville de Markham a commencé à préparer un plan énergétique municipal (PEM), dans le cadre duquel elle a créé un groupe de travail composé de parties prenantes de la collectivité.⁸³

Ce groupe a pour objectif d’offrir des recommandations et de la rétroaction pendant l’élaboration du PEM de Markham, y compris ce qui suit :

Cerner les possibilités et les solutions énergétiques afin d’accroître la production et la conservation d’énergie au niveau local
Définir les synergies entre les acteurs de l’industrie pour la mise en œuvre des recommandations du PEM⁸⁴