Stratégie d’adaptation 10

Faire des demandes budgétaires

Afin d’assurer la mise en œuvre efficace des mesures d’adaptation, des investissements et du financement récurrent seront nécessaires pour couvrir les dépenses suivantes :

  • Affectation d’un membre du personnel au dossier et dépenses liées au maintien d’un comité sur l’adaptation aux changements climatiques
  • Frais d’investissements, de fonctionnement, d’entretien et de mise à niveau
  • Programmes permanents
  • Les consultants

Prendre note que toutes les mesures n’ont pas à être mises en œuvre immédiatement. La hiérarchisation des mesures permettra de définir les priorités de la mise en œuvre d’une année à l’autre. Chaque année du plan d’action doit être assortie d’un budget de mise en œuvre revu annuellement pour cerner les occasions d’intégrer les préoccupations en matière d’adaptation aux cycles d’examen des politiques et programmes pertinents. Les plans de mise en œuvre doivent spécifier les services responsables, le budget alloué et les délais.

Les municipalités devront trouver des moyens novateurs pour financer les projets d’adaptation aux changements climatiques, surtout en matière d’autofinancement afin de ne pas dépendre de sources externes. Selon le rapport Adapt Now – A Global Call for Leadership on Climate Resilience de la Global Commission on Adaptation, la création d’une municipalité résiliente face aux changements climatiques a le potentiel de générer des gains de deux à dix fois plus élevés que les montants investis. Les municipalités peuvent ensuite se servir de ces gains pour financer elles-mêmes et de façon durable d’autres projets d’adaptation et d’atténuation.

Les collectivités ont accès à un large éventail de sources de financement internes et externes pour le personnel et les outils techniques. Veuillez noter que la liste suivante n’est pas exhaustive.

Le modèle d’évaluation du dividende de la résilience

Élaboré par la RAND Corporation et la Rockefeller Foundation, le concept du dividende de la résilience (resilience dividend) sert à mesurer la différence entre les bénéfices nets générés par un projet de résilience et ceux engendrés par un scénario de maintien du statu quo où aucune mesure n’est prise. Le modèle d’évaluation du dividende de la résilience (RDVM; Resilience Dividend Valuation Model) se fonde sur la théorie de la richesse globale (inclusive wealth) qui représente la valeur nette d’un système découlant de l’apport des actifs immobilisés au bien-être de la société. La figure ci-dessous montre un exemple appliqué à un projet de réhabilitation du sol.

Le modèle offre une approche globale pour analyser et catégoriser les avantages quantitatifs des projets de résilience. Les avantages sont séparés en trois catégories : avantages directs, avantages connexes et mécanisme de répartition. Les études de cas examinées pour l’élaboration du RDVM ont permis de faire ressortir les avantages connexes suivants : l’augmentation des revenus agricoles, l’amélioration de la vitalité et de la stabilité de la collectivité, l’amélioration de la confiance envers les dirigeants de la collectivité et la diminution du temps consacré à se remettre d’un désastre, ce qui permet de consacrer plus de temps à l’économie. Le mécanisme de répartition fait référence aux changements dans la répartition des stocks de capitaux et la circulation des biens et services, conduisant à des changements au niveau de l’information, de la structure institutionnelle, des contraintes ou du comportement.

Sources internes

  • Les fonds de réserve pour la lutte aux changements climatiques ou la réduction des émissions de carbone (si disponible)
  • Le Climate Action Revenue Incentive Program (Colombie-Britannique seulement)
  • Les réserves générales
  • Les taxes ou péages municipaux pour l’amélioration des services
  • Les emprunts entre fonds

Sources externes

*En date de février 2020. Consultez les sites Web des organisations pour des mises à jour sur les sources.

Bien que de nombreuses sources de financement soient à la portée des collectivités pour l’acquisition d’outils, l’embauche de personnel et la mise en œuvre de projets d’investissement, les collectivités doivent tenir compte du fait que la plupart des subventions ne sont versées qu’une seule fois. Par conséquent, elles doivent s’efforcer de trouver des sources de financement supplémentaires pour le suivi continu, les projets d’adaptation à venir et les fonds de prévoyance ou d’urgence.

La création d’un fonds de réserve pour la lutte aux changements climatiques est une façon innovante de conserver des fonds pour appuyer de façon durable des projets d’atténuation et d’adaptation. Ce système permet de transférer une partie des coûts énergétiques annuels économisés grâce aux projets d’efficacité énergétique vers un fonds renouvelable mis sur pied pour les futurs programmes liés à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Études de cas

Étude de cas

La politique du fonds vert renouvelable de Summerland

La politique du fonds vert renouvelable de Summerland (en anglais seulement) permet d’affecter chaque année des fonds du budget opérationnel aux initiatives de lutte contre les changements climatiques. La politique précise que les fonds doivent être accordés selon des critères précis pour assurer que les projets aboutissent à de réelles réductions des émissions de GES et apportent des avantages connexes sur les plans environnemental, social et économique. Les fonds non dépensés sont transférés dans un fonds de réserve pour la lutte aux changements climatiques, duquel 50 000 $ ont été convertis en fonds de démarrage pour la création du fonds vert renouvelable de Summerland.

L’objectif du fonds vert renouvelable est de poursuivre les progrès vers la carboneutralité par le biais des mesures suivantes :

  • Mettre sur pied un système permettant de financer la réduction des émissions de GES de façon perpétuelle en réaffectant les économies d’argent au financement de projets à venir;
  • Encourager le personnel à s’engager dans les mesures visant à minimiser les impacts du District de Summerland sur l’environnement;
  • Favoriser la conception durable et les technologies et pratiques respectueuses de l’environnement au sein du District de Summerland;
  • Appuyer les projets innovants qui ne seraient normalement pas entrepris.

Les projets qui répondent aux critères de sélection, y compris le potentiel de réduction des GES et la viabilité financière, peuvent obtenir du financement pour le matériel, le personnel et les autres coûts jugés pertinents.