Stratégie 10

Plans et politiques

Intégrer le PEC aux plans et politiques

Contrairement à la plupart des initiatives des administrations locales, la planification énergétique communautaire est un processus unique qui traverse de nombreuses frontières administratives et organisationnelles. Toutefois, les PEC ne sont souvent pas intégrés à la planification et aux politiques en place des administrations locales en raison de l’absence d’un processus d’intégration du PEC une fois celui-ci adopté par le conseil municipal (voir le tableau 4 – Processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un PEC). Les administrations locales travaillent souvent en vase clos, ce qui signifie que la planification des bâtiments et du développement urbain, de l’aménagement du territoire, des transports et de la gestion des déchets se fait de façon distincte.

Une fois le PEC adopté, n’oubliez pas de l’intégrer aux plans et politiques immédiatement après : c’est une étape importante.

Conseils tirés du projet Mise en œuvre des PEC

Le projet Mise en œuvre des PEC de QUEST Canada est un outil pour aider les collectivités à concrétiser la vision de leur plan énergétique communautaire. Les stratégies de ce cadre sont inspirées de ce projet.

Ratisser large et adopter une stratégie :

Immédiatement après son adoption, répertoriez toutes les occasions d’intégrer le PEC aux plans, politiques et règlements. Intégrez le PEC de manière stratégique en tenant compte du renouvellement prévu de certains plans ou de l’ensemble.

Consultation :

Consultez tous les acteurs, y compris le personnel et les acteurs de la collectivité, qui seront touchés par l’intégration des mesures du PEC aux plans et politiques. Demandez l’avis des acteurs sur la manière de concevoir ou de modifier les plans ou politiques dans le but d’obtenir des retombées positives.

Intégration :

Intégrez les mesures du PEC aux plans et politiques choisis. Assurez-vous que les clauses et les politiques soient conçues pour maximiser les effets et les avantages de la mise en œuvre du PEC. Afin de vous assurer que les objectifs et les mesures du PEC demeurent une question prioritaire pour le conseil municipal, le personnel et les acteurs de la collectivité, modifiez les plans, politiques et règlements dès que l’occasion est repérée.

Adaptation :

Le PEC est un document évolutif qui devrait être renouvelé et modifié au fil du temps. Incluez dans les politiques et les plans des clauses qui permettent d’apporter des changements au PEC sans devoir y faire de modification supplémentaire, telles que « les objectifs et les mesures du plan énergétique communautaire, avec toutes ses modifications successives ».50

Clarté :

Mentionnez de façon précise les objectifs du PEC dans chacun des plans, politiques et règlements afin que l’orientation du PEC et ses effets sur le plan soient clairs. La figure 7 présente différentes approches comportant un degré d’intégration plus ou moins élevé du PEC aux plans et politiques.

Suivi :

Assurez-vous que le personnel et les acteurs locaux soient au courant des nouvelles politiques et des modifications. Par exemple, après l’adoption de nouvelles exigences en matière de permis d’aménagement, assurez-vous que le personnel du service qui délivre ces permis reçoive une formation sur ces modifications.
Figure 7 – Approches pour intégrer le PEC aux plans et politiques

Talk and Hope Passer le mot et attendre
Increase awareness (e.g. media releases) without enabling policies and mechanisms Faire de la sensibilisation (p. ex. au moyen de communiqués) sans mettre en place de politiques et de mécanismes
Encourage Encourager 
Remove or amend policies that prevent or discourage implementation and/or introduce policies that encourage implementation Retirer ou modifier les politiques qui empêchent ou ralentissent la mise en œuvre du plan, ou adopter des politiques qui l’encouragent
Support / Enable Appuyer et favoriser
Support CEP implementation through incentives or enabling policies/programs Appuyer la mise en œuvre du PEC à l’aide d’incitatifs ou en favorisant des politiques ou des programmes
Require Imposer
Mandate specific local government and community-wide action to implement actions in the CEP Exiger des administrations locales et des collectivités qu’elles mettent en place des mesures du PEC 
Provide Offrir
Provide community stakeholders with resources or incentives to implement actions in the CEP Offrir des ressources ou des incitatifs aux acteurs locaux pour mettre en place des mesures du PEC

L’intégration de mesures énergétiques aux plans et politiques de la municipalité aura des incidences sur les acteurs locaux. Veillez à consulter ces derniers pendant la phase de conception des nouvelles politiques et des programmes afin que les mesures d’appui, les exigences et les incitatifs mis sur pied en maximisent l’adoption.

Les exemples suivants montrent comment intégrer un PEC aux plans, politiques et règlements. Il est possible d’incorporer un PEC à la conception des plans ou en y apportant une modification subséquente. Votre localité devrait prendre en ligne de compte tous les plans, politiques et règlements mentionnés plus bas. Songez à quel degré le PEC devrait être intégré dans chaque plan et politique.

Intégrer le PEC aux plans

Un plan stratégique, mené par le conseil municipal, sert à déterminer les priorités pour une période de quatre ans habituellement. Il peut également présenter une vision sur un horizon de 20 à 40 ans.

Les plans stratégiques servent à intégrer la question énergétique à la prise de décision. Si les questions environnementales ou la sécurité énergétique sont prioritaires pour la localité, le conseil municipal pourra faire des investissements stratégiques dans les études et les plans, tels que les plans énergétiques communautaires, les plans directeurs environnementaux ou des politiques et plans ciblés sur des questions énergétiques. Les plans stratégiques permettent également le financement de ce type d’études.

Plan stratégique du conseil de la Ville de Coquitlam (Colombie-Britannique) : Le plan stratégique de la Ville de Coquitlam contient des mesures pour la mise en œuvre de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre dans la localité, dont celles-ci :

  • Devenir une collectivité écoénergétique
  • Mise en place de l’énergie de quartier lorsque possible
  • Élaboration de politiques pour favoriser les bâtiments à haut rendement énergétique, la conception passive et les énergies renouvelables51

Plan stratégique du conseil de la Ville de Burlington (Ontario) : Le plan stratégique de Burlington, Burlington, Our Future, contient des mesures pour améliorer la gestion de l’énergie afin de créer de la prospérité économique. Parmi les mesures du plan stratégique, on retrouve celles-ci :

  • Sensibilisation et incitation à la diminution de la consommation d’énergie dans la localité
  • Élargissement des initiatives en matière d’énergie renouvelable
  • Élaboration d’un plan énergétique communautaire52

La Ville de Burlington a élaboré et adopté son PEC avec succès en 2014.53

    Les plans officiels résument les objectifs de croissance et guident l’aménagement du territoire d’une localité. Selon la province, le territoire ou la localité, ils peuvent être désignés par les appellations suivantes : plan officiel, plan d’urbanisme, plan d’aménagement, plan directeur, plan municipal ou plan d’ensemble. Pour de nombreuses localités, le plan officiel guide toutes leurs décisions en lien avec l’aménagement du territoire. Les mesures du PEC en lien avec l’intégration du transport à l’aménagement du territoire, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’accélération de la mise en place des sources d’énergie décentralisées peuvent toutes être intégrées à un plan officiel.

    Municipalité régionale de York (Ontario) : Le plan officiel de la municipalité régionale de York encourage toutes les municipalités qui relèvent de sa compétence à produire un PEC et exige des municipalités qu’elles élaborent un PEC pour les centres régionaux, qui sont des zones importantes de développement intensif. Il exige également que les municipalités produisent un PEC pour chaque nouvelle zone afin de réduire la demande en énergie de la collectivité; d’optimiser les gains solaires passifs à travers la conception; de maximiser les transports actifs et le transport en commun; et d’utiliser des sources d’énergie renouvelable, produite sur place et dans les quartiers, dont l’énergie solaire et éolienne, l’hydroélectricité, la biomasse et la géothermie.54

    Municipalité de villégiature de Whistler (Colombie-Britannique) : La municipalité de villégiature de Whistler indique dans son plan d’urbanisme que « en tant que signataire de la Charte d’action climatique de la Colombie-Britannique, le conseil de la municipalité de villégiature de Whistler dit comprendre que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre affectent le climat planétaire; que la réduction de ces émissions est bénéfique et donc importante pour tous les citoyens et citoyennes; et que le gouvernement doit agir rapidement pour atténuer les changements climatiques. La municipalité estime opportun d’adopter des cibles, des politiques et des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité de Whistler et celles émises par les activités courantes de villégiature. Les cibles sont énoncées ci-dessous, ainsi que les politiques et mesures qui s’y rattachent. Le plan d’urbanisme comprend également d’autres politiques et mesures pertinentes, car la municipalité reconnaît que la réduction des émissions de gaz à effet de serre concerne tous les secteurs de la collectivité de villégiature et tous les aspects de ses activités. »55

    Dans le cadre du processus d’élaboration d’un plan secondaire, les localités peuvent créer les conditions propices à la mise en œuvre du PEC en encourageant ou exigeant la densification de la population ou des emplois, la mixité des usages du territoire, le développement axé sur le transport, les sources d’énergie décentralisées, etc.

    Plan secondaire de la Ville de Toronto (Ontario) : En 2014, la Ville de Toronto a adopté le plan secondaire de Scarborough-Centre qui encourage les promoteurs à intégrer les systèmes de production et de distribution d’énergie renouvelable et à mettre en place des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les politiques se lisent comme suit :

    1.4.9. Énergie communautaire

    • Les nouveaux bâtiments et le réaménagement de bâtiments existants du quartier McCowan contribueront à l’atteinte des cibles de la Ville en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Le plan énergétique communautaire élaboré dans le cadre de l’étude de planification du quartier McCowan (2014) guidera les promoteurs des nouveaux aménagements et des réaménagements, qui collaboreront avec la Ville pour évaluer les possibilités de contribuer aux cibles énergétiques grâce à des mesures de développement durable.
    • Les nouveaux projets d’aménagement sont appelés à favoriser et à accueillir des systèmes de production et de distribution d’énergie renouvelable qui permettront de réduire les émissions de GES, de compenser la consommation d’énergie sur place et d’assurer la durabilité et la stabilité de la distribution d’énergie et de l’approvisionnement. Les technologies suivantes seront encouragées : géothermie, production combinée de chaleur et d’électricité, chauffage solaire thermique, refroidissement solaire, récupération de chaleur, stockage d’énergie de courte et longue durée et systèmes photovoltaïques solaires. La conception de bâtiments et l’aménagement foncier qui cherchent à tirer profit du chauffage solaire passif par temps froid seront également encouragés.
    • Les nouveaux projets seront appelés à accueillir des bornes de recharge individuelles ou communes pour véhicules électriques destinées aux occupants des immeubles, ou offertes à la population moyennant des frais.56

    Parmi les autres plans : plans de transport, plans de gestion de la foresterie urbaine, plans d’action en habitation, plans de gestion des déchets solides, plans de développement économique, plans de développement durable, etc.

    La plupart des PEC comprendront des mesures en lien entre autres avec les transports, la gestion de la foresterie urbaine, le logement et la gestion des déchets solides. Le personnel qui travaille sur la planification de ces secteurs doit être au courant de l’effet des mesures du PEC sur leur plan de travail.

    Plans de communications

    Le service des communications peut intégrer le PEC aux communications internes et externes.

    Communications internes

    • Informez régulièrement le personnel de la mise en œuvre des mesures du PEC à travers les canaux de communication interne.
    • Encouragez le personnel à communiquer des anecdotes sur la mise en œuvre du PEC avec le service des communications afin qu’elles puissent être diffusées régulièrement.

     Communications externes

    • Communiquez avec la population lorsque la situation s’y prête (p. ex. lors de la mise en œuvre des programmes et des mises à jour importantes du PEC). Voir la Stratégie 7 – Engager la participation des acteurs locaux et reconnaître leurs progrès liés à la mise en œuvre
    • Certaines administrations réalisent des enquêtes auprès des ménages ou des entreprises. Songez à inclure des questions qui pourraient fournir des données pour les indicateurs de rendement clés. Voir la Stratégie 8 – Faire le suivi et les rapports de la mise en œuvre du PEC

    Plans d’améliorations communautaires

    Les plans d’améliorations communautaires (PAC) permettent aux villes/localités de créer les conditions propices à la densification et au réaménagement de terrains contaminés dans une zone désignée de la municipalité. Les PAC peuvent promouvoir les aménagements axés sur le transport actif et le transport en commun, et même aider à concentrer les aménagements et, par conséquent, la consommation finale d’énergie, ce qui améliore l’analyse de rentabilité des sources d’énergie décentralisées.

    PAC de Moncton (Nouveau-Brunswick) : En 2015, la Ville de Moncton a présenté un programme d’incitatifs financiers pour revitaliser les propriétés vacantes et sous-utilisées du secteur visé par le Plan d’améliorations communautaires du noyau du centre-ville. Le programme vise à favoriser un aménagement du territoire qui soit durable, axé sur les transports en commun et offrant une mixité des usages au cœur du centre-ville.65

    PAC de Calgary (Alberta) : En 2002, la société The Apex Corporation a réalisé le projet Renaissance at North Hill à Calgary. Ce projet démontre que le réaménagement de grands stationnements de centres commerciaux en unités résidentielles peut s’avérer bénéfique à la fois pour les propriétaires de centres commerciaux et les promoteurs immobiliers. Selon la société, une bonne communication avec les voisins et l’entretien de relations saines avec la Ville constituent des facteurs clés de la réussite du projet.66

    Intégrer le PEC aux politiques

    Les règlements de zonage définissent l’utilisation des terres d’une localité et précisent les exigences particulières en matière d’usage des bâtiments, de densité, de hauteur et d’emplacement. Les règlements de zonage et les modifications qui y sont apportées peuvent servir à favoriser ou exiger l’atteinte de cibles de densification, à intégrer les transports à l’aménagement et à accélérer l’adoption d’autres moyens de transport, de sources d’énergie décentralisées et d’exigences en matière d’efficacité énergétique.

    Efficacité énergétique à la Ville d’Halifax (Nouvelle-Écosse) : En 2010, une série de règlements et de modifications aux règlements ont été adoptés par le conseil municipal d’Halifax. Un protocole d’entente a été signé entre la Ville et l’Association canadienne des boissons (anciennement Boissons rafraîchissantes) exigeant que le secteur de la distribution automatique améliore l’efficacité énergétique du parc de distributeurs automatiques sur une période de trois ans. Ce programme devait réaliser des économies annuelles de 500 000 $ et une réduction de 5 000 tonnes de GES. Les économiseurs d’énergie installés sur les distributeurs automatiques ont permis de réduire entre 25 et 50 % de la consommation d’énergie par machine.57

    Sources d’énergie décentralisées à la Ville de Vancouver (Colombie-Britannique) : En 2013, la Ville de Vancouver a adopté un règlement exigeant que les propriétaires de projets de construction ou de bâtiments existants qui subissent d’importantes modifications dans le quartier de Southeast False Creek se connectent au système énergétique de quartier.58

    Sources d’énergie décentralisées à la Ville de Calgary (Alberta) : La Ville de Calgary a adopté des révisions aux règlements du centre-ville pour y ajouter des incitatifs favorisant la mise en place de mesures écologiques comme la connexion au système énergétique de quartier, les installations de cogénération et les bornes de recharge pour véhicules électriques.59

    Milieux de vie denses offrant une mixité des usages à la Ville de Calgary (Alberta) : La Ville de Calgary a adopté une modification au règlement de zonage afin de permettre la construction d’un ensemble résidentiel dense dans une zone offrant une mixité des usages sur un stationnement de centre commercial. L’ensemble offre à ses résidents un meilleur accès aux services essentiels et aux commodités et réduit leur dépendance aux véhicules personnels.60

    Milieux de vie denses offrant une mixité des usages à Koo’s Corner (Colombie-Britannique) : Le projet Koo’s Corner dans le quartier Strathcona de Vancouver a été achevé en 2002. Ce projet constitue une pratique exemplaire en matière d’édification sur terrain intercalaire. La Ville a autorisé une densité plus élevée que ce qui était prévu par sa charte, permettant ainsi la viabilité du projet.61

    Milieux de vie denses offrant une mixité des usages à la Ville de Richmond (Colombie-Britannique) : Dans son plan sur les émissions et l’énergie de la collectivité en 2014, la Ville de Richmond jugeait prioritaire la révision de ses règlements de lotissement en vue de favoriser la conception axée sur le transport en commun et ainsi encourager les investissements dans les infrastructures de transport actif.62

    Incitatifs liés au stationnement à Hamilton (Ontario) : La Ville d’Hamilton a modifié son règlement de zonage en faveur d’un immeuble à logements multiples axé sur le transport en commun en réduisant les besoins en espaces de stationnement pour ce type de logement de 1 espace par unité à 0,47 espace par unité. Cette réduction a été possible parce que l’immeuble est situé dans un quartier axé sur le transport en commun.63

    La réglementation du plan d’implantation est un outil à la disposition des administrations locales pour assurer le respect de certaines exigences avant le début de l’aménagement d’un site. En incluant des facteurs à prendre en considération en matière de conception dans les plans d’implantation, les localités peuvent encourager les mesures de réduction de la consommation d’énergie et d’émission des GES, telles que les exigences en matière d’efficacité énergétique pour l’éclairage extérieur.

    Réglementation du plan d’implantation à Toronto (Ontario) : Le Toronto Green Standard (TGS) fonctionne par approbation du plan d’implantation afin d’exiger des nouvelles constructions privées et publiques qu’elles respectent les exigences relatives aux bâtiments écologiques. Depuis le 31 janvier 2010, la Ville de Toronto applique un ensemble de mesures de rendement à deux niveaux aux nouveaux projets immobiliers, selon trois types d’immeubles. Les demandes d’aménagement, comme la modification d’un règlement de zonage, l’approbation du plan d’implantation et les ébauches de plan de lotissement, doivent satisfaire aux exigences du premier niveau. Les exigences du niveau 1 doivent être suivies tandis que le respect des exigences du niveau 2, plus élevées, est volontaire. Ces mesures de rendement servent à régler plusieurs enjeux, en conformité avec les grandes politiques du plan officiel, notamment sur la qualité de l’air et de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets solides et les milieux naturels.71

    La mesure sur le dépassement de la hauteur et de la densité permises permet aux promoteurs de dépasser les limites permises par les règlements de zonage en échange de retombées pour la collectivité.

    Dépassement de la hauteur et de la densité permises à la Ville de Port Coquitlam (Colombie-Britannique) : En 2008, la Ville de Port Coquitlam a adopté un règlement autorisant les promoteurs à dépasser les limites permises de hauteur et de densité si les propositions de projet dans les zones désignées de la municipalité atteignent l’équivalent du niveau Argent de la certification LEED. L’argent recueilli est déposé dans le fonds de la Ville pour les commodités et les installations et le fonds pour les commodités des logements sociaux. Il est utilisé pour atteindre les objectifs stratégiques du conseil municipal.64

    Un plan de lotissement est utile lors de la division d’un terrain en deux lots ou plus, de propriété distincte. Il précise tous les détails et conditions pour l’aménagement. Une localité pourrait tenir compte de l’efficacité énergétique dans son processus d’approbation et inclure des critères tels que le potentiel piétonnier, la création de quartiers denses, la conservation de l’énergie grâce à un tracé des rues et des lots aménagés qui permet d’optimiser les gains solaires passifs et les conditions pour l’utilisation de l’énergie photovoltaïque, et la construction d’habitations écoénergétiques.

    Plans de lotissement à la Ville de Toronto (Ontario) : La Ville de Toronto exige des projets de construction à grande échelle faisant partie d’une zone visée par un plan énergétique communautaire qu’ils présentent une stratégie énergétique. Cette exigence s’applique aux plans de lotissement, aux plans officiels et aux modifications des règlements de zonage.68

    Plans de lotissement à la Ville de Richmond (Colombie-Britannique) : Dans son plan sur les émissions et l’énergie de la collectivité en 2014, la Ville de Richmond jugeait prioritaire la révision de ses règlements de lotissement en vue de favoriser la conception axée sur le transport en commun et ainsi encourager les investissements dans les infrastructures de transport actif.69

    Les systèmes/zones de délivrance de permis d’aménagement combinent la réglementation du plan d’implantation, le zonage et les dérogations mineures en une seule demande, rendant le processus rapide et simple. Les systèmes de délivrance de permis d’aménagement peuvent intégrer des exigences relatives au réaménagement de terrains contaminés, à l’installation de toits végétalisés, à la conservation de l’eau, au tracé des rues et des lots aménagés de façon à réduire la consommation d’énergie, à la gestion de la demande en transport et à l’installation de sources d’énergie décentralisées; les exigences peuvent également favoriser l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de GES.

    Zones d’exemption de permis d’aménagement à Calgary (Alberta) : En 2015, la Ville de Calgary a mis en place un programme d’exemption de permis d’aménagement afin de simplifier la construction de logements accessoires dans certains secteurs de Calgary. Ce programme dispense les propriétaires des frais de demande pour les logements accessoires et, dans certains cas, élimine l’obligation de demander un permis d’aménagement. Un logement accessoire est une unité d’habitation autonome construite dans une maison unifamiliale. Un règlement qui permet les logements accessoires encourage la densification des quartiers.70

    Droits d’aménagement à la Ville de Penticton (Colombie-Britannique) : La Ville de Penticton a réduit de 50 % les droits d’aménagement des projets à faible consommation énergétique.72

    Droits d’aménagement dans la région de Niagara (Ontario) : Le programme de réduction des droits d’aménagement de la région de Niagara offre des diminutions des droits allant de 50 à 75 % aux projets situés dans les zones centrales ou en terrains contaminés centraux et aux projets certifiés LEED.73

    Les frais de stationnement procurent divers avantages tels que la réduction du trafic, la hausse du taux de roulement des espaces, la réduction du temps passé à chercher un espace et la création de revenus supplémentaires pour la municipalité. La combinaison fréquente des frais de stationnement et de la réduction globale des espaces de stationnement permet de promouvoir des projets d’aménagement plus compacts et de favoriser d’autres modes de transport, ce qui en retour réduit la consommation d’énergie et les émissions.

    Frais de stationnement à la Ville de Banff (Alberta) : En 2014, la Ville de Banff a mis en place un programme pilote qui a transformé le stationnement gratuit au centre-ville en espaces payants afin d’inciter l’adoption d’autres modes de transport chez les citoyens et les touristes.74