Annexes

La Ville de Yellowknife a adopté un PEC en 2006. La Ville avait pour objectif d’ici 2014 de réduire les émissions de GES de ses entreprises de 20 % et celles de sa collectivité, de 6 %, d’après les niveaux mesurés en 2004. Elle prévoyait des investissements annuels de 500 000 $ pour l’efficacité énergétique, la conversion aux énergies renouvelables et la sensibilisation du public. En février 2013, la Ville a dépassé son objectif et les projets mis en œuvre lui permettent désormais d’économiser environ 528 000 $ par an.⁷⁶ L’une des dernières étapes de la mise en œuvre du PEC a été l’adoption d’un processus de renouvellement du plan, avec l’élaboration d’une stratégie de consultation du public et d’acteurs locaux en vue de la création d’un PEC pour 2015-2025. Depuis, Yellowknife s’est engagée dans un processus de réévaluation des émissions de GES de la collectivité qui permettra d’établir de nouveaux objectifs.

La Ville de London (Ontario) a mené une analyse économique pour mesurer les divers impacts économiques et avantages potentiels de la mise en œuvre de son plan d’action énergétique communautaire (PAEC). Les analyses, réalisées à l’interne, montrent les dépenses énergétiques de la collectivité, la proportion de ces dépenses qui ne profitent pas à l’économie locale et le potentiel de redistribution des dépenses énergétiques en fonction de la mise en œuvre de leur plan.

Pour de l’information sur la démarche et des ressources à consulter :

• Analyse des dépenses énergétiques (en anglais seulement)
• Vidéo explicatif de l’analyse des dépenses énergétiques : Turning energy data into energy dollars
• Infographies basées sur les analyses produites par la Ville de London (en anglais seulement)

Le plan d’action de la collectivité de la région de Durham en matière de changements climatiques met en évidence les impacts environnementaux, économiques et sociaux de sa mise en œuvre. Le plan est disponible ici : Région de Durham (2012). From Vision to Action Region of Durham Community Climate Change Local Action Plan.

Le service des transports de la ville de New York a créé une méthodologie pour mesurer les retombées économiques de l’amélioration des aménagements urbains et des infrastructures de transport actif sur les ventes au détail. L’étude est disponible ici : Service des transports de la ville de New York (décembre 2013). The Economic Benefits of Sustainable Streets. http://www.nyc.gov/html/dot/downloads/pdf/dot-economic-benefits-of-sustainable-streets.pdf

La Ville d’Edmonton, en Alberta (812 000 habitants) a adopté sa stratégie de transition énergétique communautaire en avril 2015 et la politique municipale C585 connexe en août 2015.78 La stratégie, qui renouvelle et met à jour leur plan de 2001, a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. Basée sur une vaste consultation citoyenne, la stratégie comprend douze actions stratégiques et un plan d’action sur huit ans contenant plus de 150 tactiques.

Il est intéressant de se pencher sur la manière dont le service du développement durable de la Ville d’Edmonton a communiqué le besoin d’une stratégie. Cette dernière a d’abord été formulée comme une stratégie de gestion des risques visant à protéger la qualité de vie à Edmonton contre les risques climatiques et énergétiques. Elle a ensuite offert une analyse de rentabilité convaincante de dix programmes implantés dans la collectivité (pour faire progresser la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables) qui apporteraient des retombées publiques nettes de 3,3 milliards de dollars sur 20 ans.

Le comité de planification énergétique communautaire a été mis sur pied par le conseil municipal le 10 septembre 2007 des suites de la conclusion du plan énergétique communautaire (PEC).⁷⁹ Le comité est présidé par le maire et des représentants de toute la collectivité y siègent. Son objectif premier est de conseiller la Ville de Yellowknife pour s’assurer de la mise en œuvre du PEC et de son évolution efficace. Le comité a pour fonction de faire des comptes rendus et de formuler des recommandations au conseil municipal par l’intermédiaire du comité permanent du conseil concerné sur les progrès et l’orientation de la mise en œuvre du PEC.⁸⁰

Le conseil municipal d’Edmonton a formé un comité consultatif sur la transition énergétique.⁸¹ Les membres du comité ont un mandat de deux ans et s’engagent à encourager et à promouvoir la stratégie, à fournir des recommandations au conseil concernant sa mise en œuvre et à l’aider à élaborer des mesures de rendement.

En 2012, la Ville de Kelowna a adopté un plan d’action municipal sur le climat contenant 87 mesures à mettre en œuvre d’ici 2020. Parmi ces mesures, 59 ont été assignées à l’administration locale et 28 aux parties prenantes de la collectivité, y compris les services publics et le gouvernement provincial. Afin de s’assurer que les acteurs de la collectivité comprennent leur rôle dans la réalisation du plan, la Ville de Kelowna a fait parvenir des lettres aux organisations responsables de la mise en œuvre des mesures. Ces lettres ont permis à la Ville de Kelowna de mettre en place des mesures qui ne relèvent pas de sa compétence.⁸²

En 2014, la Ville de Markham a commencé à préparer un plan énergétique municipal (PEM), dans le cadre duquel elle a créé un groupe de travail composé de parties prenantes de la collectivité.⁸³

Ce groupe a pour objectif d’offrir des recommandations et de la rétroaction pendant l’élaboration du PEM de Markham, y compris ce qui suit :

• Cerner les possibilités et les solutions énergétiques afin d’accroître la production et la conservation d’énergie au niveau local
• Définir les synergies entre les acteurs de l’industrie pour la mise en œuvre des recommandations du PEM⁸⁴

La Ville de London (Ontario) a consigné ses efforts de consultation publique dans un document intitulé Learning from People: A Background Document for the Community Energy Action Plan: https://www.london.ca/residents/Environment/Energy/Documents/Learning_from_People.pdf

Lors de l’élaboration de son plan d’action énergétique communautaire, la Ville de London a lancé une campagne appelée ReThink Energy London. La ville a organisé un atelier sur la stratégie énergétique de la collectivité et une table ronde sur l’environnement et l’économie afin de guider l’élaboration de son plan d’action énergétique communautaire. L’atelier comportait un exercice interactif de cartographie énergétique auquel ont participé 31 personnes issues entre autres des services publics d’électricité, de gaz naturel et de chauffage, des services internes, des comités consultatifs sur l’environnement et les transports et du gouvernement provincial. La cartographie énergétique de la ville a aidé les parties prenantes à repérer les possibilités et les risques et à générer des idées et des principes d’action en matière d’énergie dans des secteurs essentiels tels que les bâtiments, les transports et la production d’énergie à faibles émissions de carbone. Les résultats de l’atelier peuvent être consultés sur le site suivant : https://www.london.ca/residents/Environment/Climate-Change/Documents/London_FINALSummaryofWorkshop_May11.pdf

Le plan de communication du plan énergétique communautaire de la Ville de Yellowknife présente une méthode détaillée pour encourager la population à s’impliquer.⁸⁶ L’idée centrale : afin de réduire les émissions de GES dans la collectivité, les citoyens et citoyennes et les commerces de Yellowknife doivent changer leurs habitudes actuelles d’utilisation d’énergie, ce qui demande une prise de conscience et un changement d’attitude et de comportement en ce qui concerne les émissions de GES. L’objectif principal du plan de communication est d’informer les résidents de Yellowknife des changements que la Ville apportera et de mettre en place des programmes de communication pour encourager la réduction continue des émissions de GES à Yellowknife.

En 2007 et 2008, la collectivité de Fort Providence, aux Territoires du Nord-Ouest (735 habitants), a créé son profil énergétique en partenariat avec l’Arctic Energy Alliance.⁸⁷

Cet exercice a été réalisé dans le but d’offrir à la collectivité et aux principaux décideurs un aperçu de l’utilisation de l’énergie dans la communauté.

Le profil énergétique communique une grande quantité de données, notamment la consommation d’énergie, l’utilisation finale de l’énergie, son coût et les émissions de GES associées. Comme pour toute autre collectivité qui examine la consommation et le coût de l’énergie par habitant, le profil énergétique de Fort Providence a révélé d’importantes occasions d’économiser l’énergie et d’améliorer l’efficacité au sein de la communauté.

En 2010, une série de règlements et de modifications aux règlements ont été adoptés par le conseil municipal d’Halifax. Un protocole d’entente a été signé entre la Ville et l’Association canadienne des boissons (anciennement Boissons rafraîchissantes) exigeant que le secteur de la distribution automatique améliore l’efficacité énergétique du parc de distributeurs automatiques sur une période de trois ans. Ce programme devait réaliser des économies annuelles de 500 000 $ et une réduction de 5 000 tonnes de GES. Les économiseurs d’énergie installés sur les distributeurs automatiques ont permis de réduire entre 25 et 50 % la consommation d’énergie par machine.⁸⁸

West Five (www.west5.ca) est un site de 70 acres à usage mixte situé à London, Ontario. Le site est réalisé par Sifton Properties en partenariat avec S2E Technologies. Une fois terminé, le quartier comprendra 2 000 unités résidentielles, des espaces commerciaux et de vente au détail et des parcs. Le projet intégrera un certain nombre de principes des collectivités écoénergétiques intelligentes⁸⁹ : bâtiments écoénergétiques (p. ex. isolation plus performante), utilisation d’énergies renouvelables (p. ex. bardeaux solaires) et compatibilité entre les besoins d’utilisation du territoire et les options de mobilité (p. ex. implantation de services tels que des épiceries dans des lieux centraux de transit de la collectivité), etc. Le site accueillera le premier immeuble de bureaux et les premières maisons en rangée à consommation énergétique nette zéro de London.

Lisez ici l’étude de cas du Community Energy Knowledge Action Partnership (CEKAP).

Les rapports sur le PEC sont coordonnés chaque année par la division de l’énergie du service de développement commercial et des affaires de la municipalité; ils sont présentés au comité de l’administration, des finances et des entreprises (formé par le conseil et composé de conseillers). Un tableau de bord affiche les progrès réalisés dans huit principales catégories d’activités et présente une description de l’état de chaque activité.

Consultez ici le plan énergétique communautaire de Guelph.

Le plan d’action énergétique communautaire (PAEC) de la Ville de London a été adopté en 2014. En complément, la ville a produit un document d’information qui présente la méthodologie pour faire le suivi et le compte rendu de l’utilisation énergétique dans la collectivité, de même que la méthode pour réaliser des inventaires annuels de l’énergie et des émissions. Le document explique comment la Ville de London élaborera de nouveaux indicateurs de rendement clés en collaboration avec des parties prenantes, sur des sujets comme l’économie, les transports et le rendement énergétique. Les résultats des inventaires énergétiques et des émissions et d’autres indicateurs de rendement clés seront présentés dans un rapport annuel des progrès de la mise en œuvre du PAEC.⁹⁰

L’organisme Efficiency One de la Nouvelle-Écosse, anciennement connue sous le nom de Efficiency Nova Scotia, a doté de gestionnaires de l’énergie des organisations comme l’Université Cape Breton, la Régie de la santé de la capitale, l’Université Dalhousie et le Nova Scotia Community College. Ces gestionnaires aident à trouver et à coordonner des projets d’efficacité énergétique permettant de réaliser des économies substantielles. À titre d’exemple, après les six premiers mois du partenariat entre Efficiency One et la Régie de la santé de la capitale en 2012, plusieurs projets ont permis de réaliser un total de 118 000 $ d’économies par an.⁹¹

Eco-Ouest, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) et le SSD ont élaboré un programme pour fournir de l’expertise aux petites municipalités du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta qui disposent de ressources et de capacités limitées pour développer et mettre en place un PEC. Éco-Ouest s’est associé aux municipalités rurales de chacune de ces provinces pour créer des inventaires énergétiques et d’émissions de GES et des plans d’action locale sur les changements climatiques, comme l’inventaire pour la municipalité rurale de St. Clements et les plans des municipalités rurales de Saint-Laurent et Taché. Le CDEM intègre également une perspective régionale en comparant les rendements énergétiques et les émissions des communautés voisines et en partageant les projets et les études de cas réussis.⁹² CDEM. (pas de date). Éco-Ouest. Extrait du site Web du CDEM : http://www.cdem.com/en/sectors/green-economy-1/eco-west

L’Energy Solutions Centre du Yukon fait partie de la direction de l’énergie au sein du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon.

L’Energy Solutions Centre offre des services énergétiques à la communauté :

• Renseignements techniques et incitatifs financiers pour encourager la population à utiliser des appareils et des systèmes de chauffage écoénergétiques
• Services complets de planification énergétique, y compris des évaluations de base et des révisions de politiques énergétiques
• Offre de formations pour renforcer les capacités techniques locales afin de mettre en œuvre les projets et les plans énergétiques communautaires
• Participation à la sensibilisation et à l’éducation du public sur les avantages de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables en matière de santé, de sécurité, d’économie et d’environnement

Pour en savoir plus sur l’Energy Solutions Centre, visitez la page http://www.energy.gov.yk.ca/about-the-energy-branch.html

Le cadre de planification financière intégrée de Coquitlam, qui a été primé, est composé de trois processus de planification distincts, mais complémentaires. Ces processus conduisent à un ensemble de plans intégrés qui appuient la vision et la mission globales de la Ville et harmonisent les activités et les ressources en vue d’atteindre les objectifs stratégiques et les priorités du plan opérationnel annuel établis par le conseil.

• Plan stratégique du conseil – Plan ambitieux et tourné vers l’avenir, mis à jour tous les quatre ans après les élections municipales. Il définit la vision, la mission, les valeurs et les grands objectifs stratégiques. L’avancement du plan est évalué au moyen d’un examen annuel des principales mesures de rendement et réalisations.
• Plan opérationnel – Transpose les objectifs stratégiques de haut niveau en éléments et priorités du plan opérationnel annuel établis par le conseil. Un ensemble de mesures de rendement sont examinées chaque année pour s’assurer de la réussite du plan opérationnel.
• Plan financier – Présente la stratégie en matière de ressources en appui aux plans stratégique et opérationnel. Mis à jour chaque année, ce plan quinquennal aborde des composantes liées aux opérations et aux capitaux.

L’évaluation des réalisations guide le cycle de planification suivant. Par exemple, les résultats de la Ville sont vérifiés tous les quatre mois dans un rapport trimestriel au conseil. Ce rapport présente l’avancement des travaux prévus dans les priorités du plan opérationnel et un bilan sur les écarts entre le budget de fonctionnement et d’investissement, les postes vacants, les indicateurs économiques, y compris les activités de construction et de développement, et les principales dépenses au cours du trimestre. Le but de ce rapport est de voir les activités et les progrès de la Ville en rapport avec ses ressources financières et humaines.

Dans ce modèle, le personnel responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du PEC doit s’assurer que les objectifs et les mesures de ce dernier soient représentés dans le plan stratégique du conseil et qu’ils soient pris en compte tout au long du processus de budgétisation et de planification financière.

Le plan stratégique est disponible ici : Ville de Coquitlam (2012). 2012-2015 Strategic Plan. http://www.coquitlam.ca/docs/default-source/city-services-documents/2012_-_2015_Strategic_Plan.pdf?sfvrsn=0

La Ville d’Hamilton a modifié son règlement de zonage en faveur d’un immeuble à logements multiples axé sur le transport en commun en réduisant les besoins en espaces de stationnement pour ce type de logement de 1 espace par unité à 0,47 espace par unité. Cette réduction a été possible parce que l’immeuble est situé dans un quartier axé sur le transport en commun.⁹³